ActuEL RH

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Absences et congés

Arrêts maladie : décryptage des nouveautés du décret du 16 septembre 2026

29/09/2026
Annoncé par le gouvernement dans le cadre du plan de maîtrise des arrêts de travail présenté le 9 avril dernier, le décret du 16 septembre 2026 apporte un nouveau tour de vis en matière d’arrêts de travail. Il réduit la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour les arrêts de travail liés à une affection longue durée non exonérante et sanctionne les abus des assurés qui cherchent à obtenir un arrêt de travail non médicalement justifié.
Nous revenons en détail sur les modifications apportées par le décret du 16 septembre 2026 en matière d'arrêts de travail. 
La réduction de la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD non exonérante

Jusqu’à présent, la durée d’indemnisation d’un arrêt de travail par l’assurance maladie était limitée à trois ans (articles L.323-1 et R.323-1 du code de la sécurité sociale).

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Durée du travail et rémunération

Les salaires ralentissent au deuxième trimestre

28/09/2026

Chaque trimestre, la Dares (Direction des études et des statistiques du ministère du travail) publie les chiffres de deux indices mesurant l'évolution du salaire :

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Représentation du personnel

Un blocage des investigations de l'expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis

06/10/2026
Lorsque l'employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l'expert, le CSE peut faire valoir en justice qu'il lui manque des informations pour rendre son avis.

L’affaire commence en 2022 par la présentation au CSE d’un projet de modification de la durée et de l'organisation du travail, avec de nouveaux cycles et horaires de travail.

► Le code du travail permet au comité social et économique de se faire assister par un expert habilité lorsqu’il est consulté sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (articles L.2312-8 et L. 2315-94 du code du travail).

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Représentation du personnel

La demande de réunion extraordinaire "santé sécurité" doit porter sur les sujets santé, sécurité ou conditions de travail

30/09/2026
Les réunions extraordinaires de la CSSCT, délégataire par accord des attributions santé sécurité du CSE, doivent faire l'objet d'une demande motivée de deux membres du CSE sur des sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, et seulement sur ces sujets.

Le CHSCT a disparu lors de l'avènement du CSE. C'est la CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) qui le remplace. Mais sa nature est différente car elle est une émanation du CSE, et en outre, un accord peut largement l'aménager.

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Contrat de travail

Un accord peut réserver aux cadres le versement de l'indemnité de licenciement en cas de faute grave

29/09/2026
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle entre catégories professionnelles, à propos d'une convention collective réservant le versement de l'indemnité de licenciement en cas de faute grave aux seuls cadres.

La Cour de cassation décide, depuis plus de 10 ans, que les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs, négociés et signés par des syndicats représentatifs, sont présumées justifiées.

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Protection sociale

Cumul emploi-retraite : les règles changent au 1er janvier 2027

28/09/2026

Sur son site, l'Assurance retraite rappelle que les règles relatives au cumul emploi-retraite évoluent à compter du 1er janvier 2027.

Elle distingue selon que l'assuré va partir à la retraite avant la fin de l'année ou à partir du 1er janvier 2027.

Pour ce second, elle précise les règles selon que l'assuré part à la retraite avant l'âge légal de départ à la retraite, entre l'âge légal et 67 ans et après 67 ans. 

Chronique
Contrat de travail

Présomption de démission après un abandon de poste : chronique d’une réforme dont l’inutilité était annoncée

28/09/2026
Michèle Bauer, avocate, a recensé les arrêts de cour d'appel qui ont eu à se pencher sur la présomption de démission après un abandon de poste créée par la loi "marché du travail" du 21 décembre 2022. Une rareté des décisions de justice qui témoigne de la faible application de la procédure.

En 2022, un amendement a été proposé par des députés LR afin de priver les salariés des allocations chômage dans l’hypothèse d’un abandon de poste qui ne serait pas - selon eux - une perte involontaire d’emploi. Cet amendement a été réécrit, adopté et inséré dans la loi du 21 décembre 2022. Cette loi a offert un cadeau de Noël empoisonné aux salariés mais aussi aux employeurs : la présomption de démission qui n’ouvre aucun droit aux allocations chômage (article L.1237-1-1 du code du travail) . 

Michèle Bauer
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Protection sociale

Remplacement de journalistes par une IA : la justice donne raison au CSE et suspend le projet d'Infopro Digital

30/09/2026
Le tribunal judiciaire de Créteil a ordonné en référé la suspension du projet de licenciement de huit secrétaires de rédaction de Gisi, filiale du groupe Infopro Digital. Motif : l'employeur n'a pas répondu à son obligation de prévention des risques sur la santé des salariés.

Une fois de plus, l'un des CSE du groupe Infopro Digital obtient gain de cause devant la justice. En juillet 2025, des élus obtenaient la suspension du déploiement des outils d'IA jusqu'à la consultation du CSE (jugement confirmé ensuite par la cour d'appel de Paris).

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Protection sociale

Revalorisation des pensions de retraite complémentaire : les syndicats optimistes

25/09/2026

Mercrdi soir, s’est tenue à l’Agirc-Arrco une réunion technique d’actualisation des chiffres servant de base au calcul des revalorisations des pensions complémentaires du secteur privé. Depuis la publication des données de l’Insee, le chiffre de l’inflation est actualisé autour de 2 %. Les négociateurs Agirc-Arrco doivent cependant attendre la publication du salaire moyen par tête (SMPT), qui pourrait faire baisser le chiffre de l’inflation à 1,8 ou 1,9.

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Absences et congés

Le taux d’absentéisme atteint un niveau record en 2025

25/09/2026

Le taux d’absentéisme a atteint 4,68 % en 2025, contre 4,41 % en 2024, dépassant son précédent record de 2022 (4,61 %), selon le baromètre publié par le groupe Apicil, en collaboration avec le Groupe JLO. Cette hausse s’explique principalement par la progression des arrêts de plus de 90 jours (+0,21 point).