ActuEL RH

Chronique

Le contentieux prud’homal repart à la hausse : comment réagir ?

Après plusieurs années de recul, les saisines prud’homales augmentent de nouveau fortement. Le contentieux reste concentré sur la rupture du contrat, mais son profil évolue : part croissante des cadres, multiplication des griefs et nouveaux risques liés aux RPS ou au temps de travail. François Hubert, avocat du cabinet Voltaire, a décrypté lors d’une conférence organisée le 22 septembre dernier les causes et enjeux de cette hausse pour les entreprises.
Trois années de hausse, mais encore loin des niveaux d’il y a dix ans

Le mouvement est désormais bien installé. Après un point bas en 2022, le nombre de saisines des conseils de prud’hommes a progressé trois années de suite. Il atteint 131 536 en 2025, après 118 239 en 2024 et 108 358 en 2023, soit une hausse d’environ 11 % sur la seule année 2025.

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Activité partielle pour incendies : 4,2 millions d'euros d'indemnisation selon l'Unédic

L'Unédic, organisme paritaire de gestion de l'assurance chômage, a chiffré le recours des entreprises éligibles à l'activité partielle pendant les incendies de l'été. 3 600 demandes d'autorisation préalable ont été enregistrées au 6 septembre 2026, sachant que cette démarche reste ouverte jusqu'à la fin de ce mois. Elles se trouvent géographiquement concentrées dans les 39 communes éligibles en Gironde, dans les Landes et dans le Var.

A la une (brève)

La CFDT refuse un compte personnel de formation "sous condition"

Après l'annonce d'une possible réforme du CPF (compte personnel de formation) qui serait assortie de nouvelles conditions (projet professionnel, hausse du reste à charge), la CFDT déplore que le droit à la formation devienne "un droit sous conditions dans lequel l’accès à la formation dépendrait à la fois de la pertinence supposée du projet professionnel et de la capacité de chacun à en financer une partie".

A la une

L'employeur doit-il demander l'accord des salariés pour mettre en place l'activité partielle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment se définit l'activité partielle ? 

Aux termes de l'article R.5122-1 du code du travail, l'employeur peut placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants :

A la une (brève)

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est modifiée

77 organismes de formation sont désormais habilités par l'Etat à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers", contre 76 précédemment.

A la une (brève)

[Présidentielle 2027] Edouard Philippe propose de porter l'âge légal de départ en retraite à 65 ans

Dans une vidéo de 20 minutes diffusée sur YouTube, le candidat du parti Horizons, Edouard Philippe, a dévoilé son projet de réforme des retraites.

Edouard Philppe prévoit d'abord de reprendre la réforme Borne de 2023 puis de porter l'âge légal à 65 ans et la durée de cotisation à 45 annuités en moins de 10 ans.

Chronique

L'IA et la dette d'expérience

Dans cette chronique, Olivier Mériaux, directeur des études et synthèses au sein du cabinet Plein Sens, alerte sur le risque de perte d'expérience en confiant à l'intelligence artificielle les tâches qui permettaient jusqu'alors aux jeunes salariés d'apprendre leur métier. Une dette que les entreprises devront rembourser tôt ou tard...

Dans le régime administré qui est le nôtre, chaque rentrée voit la liste des chantiers RH s’encombrer d’un empilement d’actes de mise en conformité réglementaire et d’ouverture de sujets dictés par l’agenda social et les obligations de négociation. Comme souvent l’urgent et le prescrit vont chasser l’important. La place pour les actions de développement propres à répondre aux enjeux spécifiques de l’entreprise se réduit à peau de chagrin.

A la une

Tableaux des maladies professionnelles : exit les examens complémentaires obsolètes

Trois décrets retirent de nombreux examens complémentaires jusqu’ici imposés par 55 tableaux de maladies professionnelles (TMP). Si un examen reste nécessaire, il devra suivre les recommandations de la HAS ou des sociétés savantes. Son absence ne pourra plus, à elle seule, faire obstacle à la reconnaissance.

"Certains tableaux requièrent des modalités de diagnostics médicaux qui ne sont plus réalisés aujourd’hui", constatait l’Anses fin 2024, soulignant des "obstacles difficiles à surmonter pour les demandeurs".

A la une (brève)

BNP Paribas crée une "période de repos de fin de carrière"

BNP Paribas, le SNB CFE-CGC et la CFDT ont signé, le 3 septembre 2026, un avenant à leur accord de groupe sur l’accompagnement des salariés en troisième partie de carrière. Le texte instaure un nouveau dispositif permettant de convertir une partie de l’indemnité de fin de carrière en une période de repos précédant le départ à la retraite.