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Mouvements

Gilbert Cette prend la tête du groupe d'experts sur le Smic

Les membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance (Smic) viennent d'être nommés par un arrêté du 23 août 2017. Il sera désormais présidé par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille et directeur des études microéconomiques et structurelles à la Banque de France . Sont également nommés :

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Arrêtés de représentativité des employeurs dans les branches : commissaires priseurs, entreprises d'installation sans fabrication et architecture

De nouveaux résultats de la mesure de représentativité patronale dans les branches ont été publiés vendredi au Journal officiel. Ces publications font suite à la première mesure d'audience des organisations d'employeurs, qui fixe un nouveau droit d'opposition à l'extension des accords collectifs. En conséquence, les arrêtés fixent le poids de chaque organisation patronale lorsqu'elles sont plusieurs à avoir été reconnues représentatives dans la branche.

Ont ainsi été publiés les arrêtés relatifs aux conventions collectives nationales suivantes :

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Signalisation de santé et sécurité au travail : l'INRS publie un guide

L’INRS publie une brochure sur la réglementation concernant la signalisation de santé et de sécurité au travail. Cette brochure s’adresse notamment aux employeurs. Ces derniers sont en effet tenus de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées, impliquant notamment d’informer les salariés. La signalisation peut être un des moyens pour répondre à cette obligation, souligne l'INRS.

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Protection des femmes enceintes dans la grande distribution : les préconisations de l'Anact

A la suite de deux fausses couches dans la grande distribution, Myriam El Khomri, alors ministre du travail, avait saisi l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) afin qu'elle dresse un état des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution.

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Les événements clefs de l’été 2017

Adoption du projet de loi d'habilitation, détail des procédures à suivre concernant la validation des acquis de l'expérience et des obligations des entreprises en matière de RSE, annonce du transfert des cotisations salariales vers la CSG... Rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.


Un projet de loi
Réforme du code du travail
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Un syndicat ne peut pas agir pour le compte du salarié pour demander le transfert du contrat de travail

L'action en revendication du transfert des contrats de travail est un droit exclusivement attaché à la personne du salarié, précise la Cour de cassation. Un syndicat n'a donc pas intérêt à agir en justice pour le demander. Il pourra cependant intervenir au côté du salarié à l'occasion d'un litige.

L'article L. 2132-3 du code du travail donne aux syndicats la possibilité d'agir en justice pour exercer les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. La notion d'intérêt collectif est large mais elle exclut en principe les intérêts individuels car les salariés sont seuls habilités à défendre leurs propres droits.

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Révision de la directive détachement : les pistes d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a entamé hier mercredi un périple de 3 jours en Autriche, Roumanie et Bulgarie pour trouver des appuis à sa proposition de modification de la directive sur les travailleurs détachés. Alors que la question de la révision de la directive est toujours en cours, le Président de la République souhaite renforcer encore les règles d'encadrement du travail détaché autour de plusieurs axes :

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Emploi : des recruteurs sous tension

Difficultés de trouver les profils recherchés, forte tension sur le marché du travail, exigences accrues des entreprises et des candidats... Avec la reprise des embauches cadres, les recruteurs sont à la peine. Un rôle d’appui pourtant majeur pour les entreprises.


Enfin ! Après plusieurs années de gel d’embauches, les entreprises renouent avec les recrutements : 1 607 postes chez Engie, 1 200 postes chez Easyjet, 4 000 dans le bâtiment, selon la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).

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Ordonnances : "de nombreux points restent à trancher", selon la CFDT

La CFDT, qui a été reçue, hier, au ministère du travail dans le cadre de la concertation sur les futures ordonnances, s’est dit plutôt "rassurée"  sur les intentions de l'exécutif visant une nouvelle articulation entre la négociation de branche et d’entreprise. Selon Véronique Descacq,  secrétaire générale adjointe, "les modalités d'utilisation des CDD et CDI de chantier seraient renvoyées à la négociation de branche".

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Natixis anticipe les conséquences d'une éventuelle "révolte des salariés"

Dans sa dernière note d’analyse, la banque Natixis alerte les investisseurs de la possibilité de voir les salariés se révolter non pas pour protester contre la prochaine réforme du code du travail, mais face à des inégalités de plus en plus fortes. La filiale de BPCE liste notamment cinq raisons : des inégalités des revenus toujours plus fortes, la déformation du partage des revenus en faveur des profits, la hausse de la pauvreté, la faible hausse du salaire réel depuis 2000 et la hausse de la pression fiscale.