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La Plateforme RSE saisie de l'emploi de personnes handicapées

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a confié à la Plateforme RSE la mission d’identifier les leviers les plus efficaces pour encourager les entreprises à prendre des initiatives volontaires en faveur de l’embauche et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés.

La lettre de mission précise que la Plateforme RSE devra rendre ses conclusions avant le 30 avril 2018.

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Une mission sur le coworking

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a confié, lundi 5 février, à Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement, la mission d’établir un diagnostic sur les espaces de coworking en province afin de redéployer les perspectives de travail sur le territoire, à travers le télétravail. Concrètement, l’objectif est d’établir "un état des lieux pour élaborer des mesures concrètes et un plan d’actions favorisant la dynamique des espaces de coworking, tout particulièrement dans les milieux ruraux et les villes moyennes".

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Détachement : un tribunal peut écarter un certificat E 101 en cas de soupçon de fraude

La CJUE a validé la possibilité, pour une juridiction d'un Etat-membre, de refuser d'appliquer un certificat de sécurité sociale d'un travailleur détaché provenant d'un autre Etat-membre. Il faut pour cela que des éléments laissent supposer l'existence d'une fraude, et que l'autorité ayant émis le certificat s'abstienne de réexaminer le bien-fondé de cette délivrance.

Une entreprise belge de construction est condamnée par la cour d'appel d'Anvers. N'employant quasiment pas de personnel, elle sous-traitait ses chantiers à des entreprises bulgares qui semblaient avoir obtenu frauduleusement des certificats A1 (anciens "certificats E 101") pour ses travailleurs détachés en Belgique. Une enquête menée par la justice belge avait révélé que ces entreprises bulgares n'exerçaient aucune activité significative en Bulgarie.

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Le Medef lance un outil en ligne d'aide à la mise en oeuvre du RGPD

Le Medef a lancé hier un outil en ligne de diagnostic pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD) du Parlement européen. Cet outil prend la forme d'un quiz destiné à mieux informer et conseiller les entreprises sur les évolutions réglementaires qui seront applicables dès le 25 mai 2018.

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Projet de loi PACTE : la plateforme RSE livre ses recommandations

La Plateforme nationale pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a publié lundi un avis dans le cadre de l’élaboration du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Elle formule une série de recommandations en réponse à la consultation publique lancée par le ministre de l'économie Bruno Le Maire le 15 janvier :

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11% des emplois français sont sous contrôle étranger

Selon une étude de l'Insee parue le 1er février 2018, moins d'1% des entreprises implantées en France étaient sous contrôle de firmes multinationales étrangères fin 2015. Toutefois, ces entreprises employaient 1,8 million de personnes, soit 11% des effectifs des entreprises du territoire. Au premier rang de ces employeurs étrangers, les multinationales américaines (312 600 emplois), suivies de près par les firmes allemandes (312 000 emplois). Viennent ensuite la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Belgique. Le secteur industriel est principalement concerné, de même que celui du commerce.

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Intempéries : l'Urssaf propose un numéro vert pour aider les entreprises à répondre à leurs obligations sociales

L'Urssaf a annoncé le 30 janvier sur son site internet qu'elle pouvait accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés financières liées aux conditions climatiques de ces derniers jours - notamment liées aux inondations.

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La CFDT demande au gouvernement de rétablir l'instance de dialogue social dans la franchise

La suppression par les parlementaires, lors de l'examen du projet de loi ratifiant les ordonnances, des dispositions permettant la mise en place d'instances du dialogue social dans les franchises, met en colère la CFDT qui avait obtenu la création de cette instance lors de la loi Travail de 2016.

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Ordonnances : les autres changements apportés par le projet de loi de ratification

Télétravail, accords de rupture conventionnelle collective, licenciements économiques : autant de thématiques des ordonnances que le projet de loi de ratification modifie afin d'y apporter certaines précisions. Détail de ces modifications adoptées définitivement hier à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi de ratification adopté définitivement hier par les députés modifie un certain nombre de sujets abordés par les ordonnances. Passage en revue des modifications que le Sénat devra encore acter le 14 février prochain.

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Ordonnances : ce qui change pour les accords collectifs (2/2)

Le projet de loi de ratification des ordonnances, dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, a été adopté hier à l'Assemblée nationale. Le texte apporte des précisions sur le droit de la négociation collective. Suite du décryptage des principales modifications qui concernent les accords collectifs.

Les députés ont adopté hier le projet de loi de ratification à 79 voix pour et 20 contre dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire. Le projet de loi de ratification modifie d'autres pans de la négociation collective : régime des nouveaux accords "compétitivité", accélération des actions en nullité des accords collectifs, nouvelles précisions sur des points de la loi Travail du 8 août 2016,... Détail de ces changements.