ActuEL RH

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Des contrats aidés en nette baisse

Selon une étude de la Dares du 13 février, les entrées en contrat aidé diminuent de 31 % en 2022 (127 500 entrées au total).  Ce recul succède à une forte hausse entre 2020 et 2021 (+126 %) ; ces dispositifs étant "l’un des leviers mobilisés pour atténuer l’impact de la crise sanitaire sur le marché du travail". Dans le secteur marchand, la part de ces contrats appelés également contrats uniques d’insertion - contrats initiatives emploi (CUI-CIE) atteint toutefois 40 % en 2022, contre 43 % en 2021 bien loin des 5 % enregistrés entre 2018 et 2020.

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Assurance chômage : le Medef dans l’expectative

Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM, chef de file de la négociation sur le "Pacte de la vie au travail" pour le Medef, a exprimé, le 13 février, son incompréhension sur les projets du gouvernent de rouvrir une négociation sur l’assurance chômage alors que l’accord conclu le 10 mars, entre les partenaires sociaux n’a toujours pas été agré

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Comment distinguer une prime de 13e mois et un salaire versé en 13 fois ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la question soulevée ? 

L'hypothèse est la suivante : une convention collective nationale (CCN) prévoit le versement d'une prime de 13e mois. Le contrat de travail précise quant à lui que le salaire est versé en 13 fois. La question est de savoir si ce versement morcelé s'intègre au salaire et, le cas échéant, si le salarié peut réclamer en plus le versement de la prime conventionnelle de 13e mois.

Que répond la jurisprudence dans une telle situation ? 

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Modulation du redressement Urssaf et protection sociale complémentaire : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut

Le redressement Urssaf n'est calculé sur une base réduite qu'à la condition préalable que l'employeur reconstitue de manière probante le montant des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif.

Si certaines garanties de prévoyance et de retraite supplémentaire (PSC) mises en place dans l'entreprise ne remplissent pas les conditions d'exonération, l'Urssaf réintègre dans l'assiette des cotisations l'ensemble des contributions patronales assurant le financement de ces garanties.

Cette réintégration totale étant extrêmement pénalisante pour l'entreprise, l'Urssaf peut, à titre dérogatoire et sous conditions, moduler son redressement selon la gravité de l'erreur commise par l'entreprise.

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"Si les DRH ont gagné en légitimité durant la crise sanitaire, ils doivent aujourd'hui confirmer cette position"

Dans son livre "RH en alerte : défis et stratégies à l’horizon 2030", Sophie Sureau, directrice de l’ISG-RH, livre un véritable manifeste pour repositionner la fonction RH vers de nouveaux champs de compétences. Avec à la clef, l’analyse des tendances émergentes et du rôle de ces professionnels. 13 DRH y témoignent des mutations en cours.

La fonction RH fait-elle fausse route ? Dans votre livre, vous rapportez le témoignage d’Aymeric Vincent, directeur de la transformation et de l’innovation RH du groupe Les Echos-Le Parisien, qui qualifie la fonction RH de "vieillotte", "pas assez dynamique" et "peu ouverte au monde". Pourquoi un tel cri d’alarme ?

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Egalité professionnelle : les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour déclarer leurs résultats

Le ministère du travail rappelle sur son site internet que toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet d'ici au 1er mars 2024.

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Plan d’épargne retraite : 9,8 millions de titulaires

Quatre ans après le déploiement du nouveau plan d’épargne retraite, instauré par la loi Pacte, le 1er octobre 2019, les résultats sont positifs, selon les chiffres livrés hier par le ministère des finances : 9,8 millions de PER ont été ouverts entre 2019 et 2023 pour des encours qui atteignent 95 milliards d’euros.

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Transitions professionnelles : le Medef favorable à la simplification des dispositifs

En marge de la négociation interprofessionnelle sur le "Pacte de la vie au travail" - la prochaine séance a lieu demain - Hubert Mongon, chef de file pour le Medef, a tenu a préciser les positions de l’organisation patronale. Avec dans le viseur, la simplifications des dispositifs de transition professionnelle.

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De nouveaux indicateurs SST dans le "baromètre EU-OSHA"

La baromètre de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ("baromètre EU-OSHA") a récemment été mis à jour.

Ce système d’information publique à l’échelle européenne sur les faits et les chiffres les plus importants en matière de santé sécurité au travail (SST) contient désormais :

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L'abondement à un plan d'épargne salariale ne doit pas croître selon le salaire

L'abondement de l'employeur au Perco ne bénéficie pas des exonérations sociales si le règlement du plan prévoit un système de plafonnement de l'abondement favorisant les salariés aux rémunérations les plus élevées.

Une entreprise qui a mis en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne retraite collectif (Perco) ou encore un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PEREC) ou adhéré à un plan d'épargne interentreprises (PEI) peut compléter les versements des salariés par un abondement dont les règles d'attribution doivent être fixées par le règlement du plan.