Représentation du personnel
Le 02/09/2010
A la une
"Ordre du jour du CE : formalisez vos échanges avec le secrétaire "
Marion Ayadi, avocat associé du cabinet Raphaël, revient sur la marche à suivre pour l'élaboration de l'ordre du jour du comité d'entreprise. L'employeur doit, même lorsque la consultation est obligatoire, la soumettre préalablement au secrétaire du CE.
Le 23/08/2010
A la une
Licenciement : l'employeur doit lister tous les mandats
La lettre de demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé doit mentionner l'intégralité des mandats exercés par le représentant du personnel mis en cause. Tout oubli de la part de l'employeur interdit l'éviction du salarié.
Le 12/08/2010
A la une
La réintégration des salariés protégés n'exige aucun formalisme
L'élu dont l'autorisation de licenciement est annulée a deux mois pour exiger sa réintégration. Cette demande peut par exemple s'exprimer au travers d'un échange de conclusions avec l'avocat de l'employeur. Aucun formalisme particulier ne s'impose au salarié.
Le 10/08/2010
A la une
Un audit de l'organisation du travail n'implique pas la saisine du CE
Tout système de contrôle et d'évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu'après avoir informé et consulté le comité d'entreprise. Sauf s'il s'agit d'un audit ponctuel mis en oeuvre pour optimiser l'organisation du travail.
Le 09/08/2010
Revue de presse
Développer les services aux salariés pour doper le syndicalisme
Pour redynamiser le taux de syndicalisme français, le Centre d'analyse stratégique incite les organisations syndicales à se positionner davantage sur le terrain du syndicalisme de services.
Le 30/07/2010
A la une
Le secrétaire et le président du CE doivent élaborer ensemble l'ordre du jour
L'employeur qui entend faire inscrire une question à l'ordre du jour de la réunion du CE reste tenu de la soumettre préalablement au secrétaire du comité, alors même que la consultation du point à inscrire est obligatoire. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.