Représentation du personnel

Le 29/02/2008
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Les CHSCT améliorent la qualité des politiques de prévention

« A quoi servent les CHSCT ?» s'est interrogé Thomas Coutrot, économiste à la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques. Dans son étude, il s'est efforcé d'isoler les facteurs qui favorisent la mise en place d'un CHSCT et les conséquences réelles de l'existence de cette instance en matière de prévention des risques professionnels.

Le 25/02/2008
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La désignation d'un président dans les bureaux de vote est obligatoire

L'absence de président désigné dans les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel est une violation des principes généraux du droit électoral et porte atteinte au déroulement normal des opérations électorales. Le scrutin organisé dans ces conditions est donc nul, décide pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2008.

Le 22/02/2008
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Financement des syndicats : aller vers plus de transparence

Le 21 février, les partenaires sociaux ont abordé, dans le cadre de leur négociation sur le dialogue social, le financement des syndicats. La part des cotisations dans leur financement reste minoritaire. Dans une note de problématique, le Medef propose de fixer un pourcentage minimum de cotisations dans le budget des syndicats, gage de leur indépendance.

Le 18/02/2008
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Vote par correspondance : l'employeur n'est pas responsable du retard de la Poste

Lorsque l'employeur a envoyé le matériel de vote aux salariés dans un délai suffisant et conformément au protocole préélectoral, le retard dans l'acheminement postal de certains bulletins de vote ne permet pas d'annuler les élections.

Le 15/02/2008
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CHSCT : le secrétaire doit être un membre élu par le collège désignatif

Un membre supplémentaire du CHSCT institué par la convention collective de la branche de la chimie, élu par les ingénieurs et cadres, ne peut pas être désigné comme secrétaire de cette institution, car il n'a pas été élu par un vote du collège désignatif, estime la Cour de cassation.

Le 13/02/2008
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Dialogue social : aller vers des accords majoritaires

Les partenaires sociaux ont poursuivi hier leur négociation sur la représentativité et le dialogue social. Le Medef et la CGT ont remis une note de problématique portant sur la validité des accords collectifs et le développement du dialogue social. Les discussions ont porté notamment sur l'exigence ou non du caractère majoritaire des syndicats signataires de l'accord.