Représentation du personnel
Le 15/06/2010
A la une
L'employeur ne peut pas agir seul au nom du CE
Lors du renouvellement du CE, l'équipe sortante doit remettre un compte rendu de gestion aux nouveaux élus. Si l'ancien trésorier s'y refuse, l'employeur, en tant que président de l'instance, ne peut pas le forcer à produire les pièces comptables manquantes. Il lui faut un mandat spécial pour agir au nom du comité.
Le 14/06/2010
Synthèses
Désigner un DS en l'absence d'élections depuis août 2008...
Depuis la loi du 20 août 2008, toutes les entreprises n'ont pas encore renouvelé leur CE. Comment alors établir la représentativité syndicale des syndicats qui souhaitent désigner un délégué syndical. Nous recensons les différentes situations possibles.
Le 14/06/2010
A la une
Crédit d'heures : payer et réclamer ensuite
Les heures de délégation sont présumées être utilisées à bon escient. Ce qui n'empêche pas l'employeur, dès l'instant qu'il les a payées, d'en contester l'utilisation et de demander au salarié protégé de lui fournir des indications relatives à son emploi du temps.
Le 08/06/2010
Synthèses
Représentant de la section syndicale : sa désignation, ses pouvoirs
Deux ans après sa création par la loi du 20 août 2008, nous revenons sur le représentant de la section syndicale (RSS). La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions à son sujet : comment est-il désigné, par qui, quel est son rôle...
Le 08/06/2010
A la une
Former les syndicalistes pour valoriser leurs compétences
Sciences-Po, en partenariat avec l'association Dialogues, dispense une formation certifiante à destination de syndicalistes. Après Axa, c'est au tour de la mairie de Suresnes de s'engager dans cette démarche.
Le 07/06/2010
Revue de presse
Les membres des CHSCT déplorent leur manque d'influence
La Direction générale du travail (DGT) publie les résultats d'une enquête sur les CHSCT. Si les entreprises respectent leurs obligations en matière de santé et sécurité dans la majorité des cas, les CHSCT déplorent de ne pas être suffisamment entendus.
Le 07/06/2010
A la une
La représentativité syndicale doit être contestée à l'issue du premier tour
Un syndicat ou un employeur qui entend contester la mesure de la représentativité d'une liste syndicale doit agir dans les 15 jours suivant le premier tour des élections professionnelles et non attendre l'issue du second tour.