Représentation du personnel
Le 10/01/2025
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La transposition de l'accord CSE en bonne voie
François Bayrou a reçu hier à Matignon Frédéric Souillot (FO), François Hommeril (CFE-CGC) et Michel Picon (U2P). Il résulte de ces rencontres que la transposition des accords seniors et CSE de cet automne semble en bonne voie. Les deux représentants syndicaux ont également porté leurs revendications sur les retraites, les salaires ou encore l'industrie.
Le 09/01/2025
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Sophie Binet : "si le gouvernement Bayrou veut rester, il doit répondre aux urgences sociales"
Le 07/01/2025
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La représentativité syndicale est perdue dès le prononcé de l'annulation des élections professionnelles
L'annulation des élections des représentants au CSE fait perdre aux organisations syndicales la représentativité issue du premier tour de scrutin à compter du jour où cette annulation est prononcée. Aucun aménagement à cette règle n'est possible.
Le 06/01/2025
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La mise à pied disciplinaire ne nécessite pas l'accord du salarié protégé
La mise à pied disciplinaire n'est pas subordonnée à l'accord du salarié protégé. En effet, il ne s'agit pas d'une modification de son contrat de travail ni un changement de ses conditions de travail.
Le 02/01/2025
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A quelle date s’apprécie le lien entre l’inaptitude et le mandat du salarié protégé ?
L’administration, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, ne contrôle pas la cause de cette inaptitude, mais doit rechercher si le licenciement est lié aux fonctions représentatives exercées à la date à laquelle elle se prononce. La dégradation de son état de santé, à l’origine de l’inaptitude, peut constituer un indice de cette discrimination.
Le 23/12/2024
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[Infographie] Elections TPE : la CGT reste en tête, la participation poursuit sa chute
Les résultats du scrutin TPE ont été publiés vendredi 20 décembre. La CGT reste en tête des suffrages. Globalement, les grands équilibres entre confédérations restent maintenus par rapport aux élections précédentes. En revanche, la participation continue de baisser pour s'établir à 4,07 %.
Le 19/12/2024
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Comités d'entreprise européens : la CFTC écrit aux députés de Bruxelles
Le 18/12/2024
A la une (brève)
Emploi, chômage et inflation : les estimations 2024 et les prévisions 2025 de l'Insee
Le 18/12/2024
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Sans consultation du CSE, pas de dérogation possible à la durée maximale hebdomadaire de travail
L’employeur ne peut pas être autorisé à dépasser la durée maximale hebdomadaire absolue de travail s’il n’a pas préalablement consulté le CSE à sa demande d'autorisation de dépassement. C'était le cas dans cette affaire jugée le 31 octobre 2024 par le tribunal administratif de Dijon.