Représentation du personnel
Le 29/07/2024
A la une
Risque grave : les entretiens de l'expert avec des salariés ne requièrent pas l'accord de l'employeur
L'expert mandaté par le CSE en cas de risque grave constaté dans l'entreprise peut procéder si besoin à l'audition de salariés sans être soumis à l'autorisation de l'employeur, seul l'accord préalable des personnes concernées étant requis.
Le 29/07/2024
A la une (brève)
Quand l’assistance d'un représentant syndical à un salarié tourne mal...
Le 17/07/2024
A la une
L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
Le 09/07/2024
A la une (brève)
Impôt sur les bénéfices : la BDESE doit comprendre la déclaration publique "pays par pays"
Le 08/07/2024
A la une (brève)
Les listes des organisations de plateformes et de travailleurs représentatives sont publiées
Le 05/07/2024
A la une (brève)
Plateformes : liste d'organisations professionnelles et de travailleurs représentatives
Le 05/07/2024
A la une (brève)
Contestation des expertises CSE, représentants de proximité : la Cour de cassation suggère deux modifications
Le 01/07/2024
A la une (brève)
Un avenant complétant l’accord pour l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC est homologué
Le 01/07/2024
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Plateformes numériques : des heures de délégation supplémentaires pour certains représentants des travailleurs
Un arrêté et un décret du 24 juin 2024 augmentent les heures de délégation pouvant être indemnisées pour les représentants désignés par les organisations représentatives de travailleurs de plateformes liées à la participation aux conseils d'administration et aux conseils des acteurs de l'Arpe.