Représentation du personnel

Le 14/06/2010
Synthèses

Désigner un DS en l'absence d'élections depuis août 2008...

Depuis la loi du 20 août 2008, toutes les entreprises n'ont pas encore renouvelé leur CE. Comment alors établir la représentativité syndicale des syndicats qui souhaitent désigner un délégué syndical. Nous recensons les différentes situations possibles.

Le 14/06/2010
A la une

Crédit d'heures : payer et réclamer ensuite

Les heures de délégation sont présumées être utilisées à bon escient. Ce qui n'empêche pas l'employeur, dès l'instant qu'il les a payées, d'en contester l'utilisation et de demander au salarié protégé de lui fournir des indications relatives à son emploi du temps.

Le 08/06/2010
Synthèses

Représentant de la section syndicale : sa désignation, ses pouvoirs

Deux ans après sa création par la loi du 20 août 2008, nous revenons sur le représentant de la section syndicale (RSS). La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions à son sujet : comment est-il désigné, par qui, quel est son rôle...

Le 08/06/2010
A la une

Former les syndicalistes pour valoriser leurs compétences

Sciences-Po, en partenariat avec l'association Dialogues, dispense une formation certifiante à destination de syndicalistes. Après Axa, c'est au tour de la mairie de Suresnes de s'engager dans cette démarche.

Le 07/06/2010
Revue de presse

Les membres des CHSCT déplorent leur manque d'influence

La Direction générale du travail (DGT) publie les résultats d'une enquête sur les CHSCT. Si les entreprises respectent leurs obligations en matière de santé et sécurité dans la majorité des cas, les CHSCT déplorent de ne pas être suffisamment entendus.

Le 07/06/2010
A la une

La représentativité syndicale doit être contestée à l'issue du premier tour

Un syndicat ou un employeur qui entend contester la mesure de la représentativité d'une liste syndicale doit agir dans les 15 jours suivant le premier tour des élections professionnelles et non attendre l'issue du second tour.

Le 07/06/2010
A la une

Un délégué syndical ne peut pas modifier seul ses horaires

Le représentant du personnel n'a pas besoin de l'accord préalable de l'employeur pour exercer ses fonctions pendant son temps de travail. En revanche, il ne peut pas changer unilatéralement ses horaires de travail pour les besoins de son mandat.

Le 04/06/2010
Revue de presse

Faut-il refaire un protocole d'accord en cas d'élections partielles ?

Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.