Représentation du personnel
Le 07/10/2010
A la une
Période probatoire : le salarié protégé peut refuser de revenir à son ancien poste
L'employeur qui met fin à la période probatoire d'un salarié protégé dans le cadre d'une promotion ne peut lui imposer de reprendre ses anciennes fonctions. En cas de refus, il doit le maintenir à son nouveau poste ou obtenir l'autorisation de le licencier.
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Le 05/10/2010
A la une
A chaque élection, le délégué syndical remet son mandat en jeu
Désormais, avec la loi du 20 août 2008, le mandat de délégué syndical prend fin lors de chaque élection professionnelle. Rappel des conséquences pratiques pour les délégués syndicaux et les DRH.
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Le 05/10/2010
A la une
La représentativité syndicale dans les TPE mesurée tous les 4 ans
Pour mesurer la représentativité syndicale dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés), le projet de loi sur le dialogue social dans les PME prévoit que les salariés voteront tous les 4 ans, par mode électronique ou par correspondance.
Le 04/10/2010
A la une
Les questions non résolues posées par la loi du 20 août 2008
A l'occasion d'un colloque organisé jeudi dernier par la Cour de cassation, conseillers à la chambre sociale et experts sont revenus sur la loi du 20 août 2008 et sur les questions restées en suspens en matière de représentativité syndicale.
Le 01/10/2010
A la une
Le conseiller du salarié est protégé dès sa désignation
Jusqu'à présent le conseiller du salarié était protégé à partir du moment où la liste des conseillers du salarié était publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il l'est désormais dès sa date de désignation, au jour où la liste est arrêtée dans le département par le préfet.
Le 29/09/2010
A la une
Les intérimaires peuvent siéger au CHSCT de l'ETT
Les salariés intérimaires sont éligibles au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire qui les emploie. La Cour de cassation prend ainsi le contre-pied de sa jurisprudence antérieure.
Le 21/09/2010
Paroles de
"La loi du 20 août 2008 soulève des difficultés au niveau du groupe"
Avec 150 filiales dotées d'institutions représentatives du personnel, le groupe Stef TFE se heurte à des difficultés d'application de la loi du 20 août 2008 sur le dialogue social. Renaud Bouet, directeur des affaires juridiques et sociales du groupe, détaille les points de blocage.
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Le 15/09/2010
Revue de presse
Les conflits sont très formateurs pour les élus
Les salariés investis de fonctions représentatives doivent détenir un certain nombre de savoirs et de savoir-faire pour mener à bien leur mission. Les formations syndicales, les transmissions entre élus mais surtout les conflits collectifs les aident à acquérir les connaissances nécessaires.