Durée du travail et rémunération

À l'égard des salariés à temps partiel « annualisé », l 'employeur est fondé à rémunérer les jours fériés chômés sur la base de la durée théorique journalière de travail. Le nombre d'heures que le salarié aurait effectué ce jour là s'il avait travaillé ne compte pas.

En l'absence d'écrit, le contrat de travail est présumé être à temps plein. L'employeur, qui conteste cette présomption, doit prouver la durée du travail convenue. Il doit également démontrer que le salarié n'était pas mis dans l'impossibilité de prévoir son rythme de travail et dans l'obligation de se tenir en permanence à sa disposition.