Contrat de travail
Le 27/09/2010
A la une
Peut-on licencier un salarié pour des propos tenus sur Facebook ?
Les salariés conservent-ils, sur les réseaux sociaux, une liberté de parole et de critique totale vis-à-vis de leur employeur ? Ce dernier peut-il s'en prévaloir pour les sanctionner ? Nous avons recueilli l'avis de trois avocats spécialistes en droit social sur ce contentieux émergent.
Le 24/09/2010
A la une
Le juge n'est pas tenu par le motif de licenciement invoqué par l'employeur
En cas de doute sur la réalité du motif invoqué pour justifier un licenciement, les juges recherchent la véritable cause du licenciement, en allant au-delà de ce qu'énonce l'employeur dans la lettre de licenciement.
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Le 23/09/2010
A la une
Attention à la rédaction de la clause de dédit-formation !
Une clause de dédit-formation n'est pas valable si elle ne mentionne pas le coût de la formation et les modalités de son remboursement.
Le 22/09/2010
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à août 2010
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 20/09/2010
Revue de presse
Les ruptures conventionnelles, une nouvelle forme de préretraite ?
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Le 17/09/2010
A la une
Licenciements dans les SAS : la valse des solutions
La validité d'un licenciement prononcé au sein d'une SAS par un DRH qui n'a pas reçu délégation divise les différentes cours d'appel qui ont été saisies depuis début 2009 de cette question. La Cour de cassation doit prochainement clarifier ce point.
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Le 15/09/2010
A la une
L'alcool sur le lieu de travail ne justifie pas toujours un licenciement
Un employeur ne peut licencier un salarié pour avoir introduit et consommé de l'alcool dans l'entreprise s'il organise lui même des pots sur le lieu de travail au cours desquels sont servies des boissons alcoolisées.
Le 15/09/2010
A la une
Le projet sur les retraites impacte la mise à la retraite
Le report de 65 à 67 ans de l'âge à partir duquel les salariés peuvent bénéficier du taux plein même s'ils n'ont pas tous leurs trimestres reporte d'autant l'âge à partir duquel les employeurs peuvent mettre à la retraite leurs salariés avec l'accord de ces derniers.
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