Contrat de travail

Le 20/08/2010
Synthèses

L'envoi de la lettre de licenciement

Régulièrement, la Cour de cassation est saisie de contentieux, non pas sur le contenu, mais sur la forme que revêt la lettre de licenciement : est-elle signée, par qui, comment est-elle envoyée... Nous récapitulons les règles applicables.

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Le 18/08/2010
A la une

Clause de mobilité : gare à la mise en oeuvre

L'employeur doit mettre en oeuvre de bonne foi la clause de mobilité. Les juges vérifient si son application ne porte pas atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale.

Le 18/08/2010
A la une (brève)

Nombre record de ruptures conventionnelles en juin

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Le 17/08/2010
A la une

L'essai ne peut être renouvelé qu'avec l'accord du salarié

L'employeur qui entend renouveler la période d'essai d'un salarié doit recueillir son accord exprès. Peu importe que la convention de branche prévoit la simple information du salarié.

Le 16/08/2010
A la une (brève)

Attention aux mutations brutales

Le 11/08/2010
A la une (brève)

Licencement de salariés candidats au départ

Le 11/08/2010
A la une

Le temps partiel ne se présume pas

A défaut d'écrit, c'est à l'employeur de rapporter la preuve de la durée exacte du travail convenue et d'établir que le salarié n'est placé ni dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler, ni dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur.

Le 04/08/2010
Revue de presse

Le lieu de résidence, un facteur discriminant surtout pour les femmes

Le Centre d'études de l'emploi (CEE) a mené une expérimentation par le biais d'un testing afin d'évaluer la discrimination à l'embauche à l'encontre de jeunes en Ile-de-France à travers trois aspects : le sexe, l'origine et le lieu de résidence.