Contrat de travail
Le 15/03/2011
A la une
Sous-traitance à l'international: l'informatisation des données RH facilitée
La Cnil vient d'adopter une délibération qui dispense de déclaration les traitements automatisés effectués dans le domaine des ressources humaines par des prestataires français agissant pour le compte d'entreprises établies hors de l'Union européenne.
Le 11/03/2011
A la une
Discriminations : le Défenseur des droits remplace la Halde
Le Défenseur des droits prendra bientôt ses fonctions. En matière de discriminations, il remplacera la Halde avec, plus ou moins, les mêmes prérogatives et des moyens d'action similaires.
Le 10/03/2011
A la une
Licenciement économique : il faut tenir compte des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles qui s'inscrivent dans un contexte de difficultés économiques doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations de l'employeur en matière de plan de sauvegarde de l'emploi, a décidé hier la Cour de cassation.
Le 09/03/2011
A la une
Un intérimaire peut signer la lettre de licenciement
Le salarié intérimaire recruté au sein d'un service RH pour assister et conseiller le DRH dans un PSE a le pouvoir de signer les lettres de licenciement. La Cour de cassation vient de le décider dans un arrêt du 2 mars.
Le 09/03/2011
A la une (brève)
Dématérialisation de l'attestation Pôle emploi
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Le 04/03/2011
A la une
Inaptitude : et si le salarié est invalide 2e catégorie ?
Dès l'instant que l'employeur a connaissance du classement du salarié en invalidité 2e catégorie, il doit prendre l'initiative de la visite de reprise. Sinon, il commet une faute.
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Le 01/03/2011
A la une
" L'entreprise doit expliquer les raisons de la mise à la retraite "
Dans deux arrêts, la Cour de cassation exige des entreprises publiques, dont les statuts autorisent la mise à la retraite des salariés à 60 ans (parfois plus tôt) qu'elles expliquent les raisons de leur décision. Hélène Masse Dessen, avocate aux Conseils, est intervenue dans les deux affaires aux côtés des salariés. Elle revient sur la portée de ces arrêts.
Le 28/02/2011
Revue de presse
Vers la création d'un rapport annuel diversités
L'Association Française des managers de la diversité (AFMD) et Equity Lab ont bâti, avec l'aide de 11 grandes entreprises, un référentiel comportant 85 indicateurs permettant la réalisation d'un rapport annuel diversités. Une aide précieuse pour les services RH.