Contrat de travail
Le 09/03/2011
A la une (brève)
Dématérialisation de l'attestation Pôle emploi
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Le 04/03/2011
A la une
Inaptitude : et si le salarié est invalide 2e catégorie ?
Dès l'instant que l'employeur a connaissance du classement du salarié en invalidité 2e catégorie, il doit prendre l'initiative de la visite de reprise. Sinon, il commet une faute.
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Le 01/03/2011
A la une
" L'entreprise doit expliquer les raisons de la mise à la retraite "
Dans deux arrêts, la Cour de cassation exige des entreprises publiques, dont les statuts autorisent la mise à la retraite des salariés à 60 ans (parfois plus tôt) qu'elles expliquent les raisons de leur décision. Hélène Masse Dessen, avocate aux Conseils, est intervenue dans les deux affaires aux côtés des salariés. Elle revient sur la portée de ces arrêts.
Le 28/02/2011
Revue de presse
Vers la création d'un rapport annuel diversités
L'Association Française des managers de la diversité (AFMD) et Equity Lab ont bâti, avec l'aide de 11 grandes entreprises, un référentiel comportant 85 indicateurs permettant la réalisation d'un rapport annuel diversités. Une aide précieuse pour les services RH.
Le 25/02/2011
A la une
Mentionner la seule baisse d'activité dans la lettre de licenciement est insuffisant
Deux arrêts rappellent l'importance de la rédaction de la lettre de notification de la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un licenciement pour motif économique. Les juges exigent des faits précis matériellement vérifiables.
Le 23/02/2011
A la une
La discrimination syndicale commence par l'absence d'entretiens annuels
La discrimination subie par une salariée représentante du personnel, constatée par l'absence de formations et d'entretiens annuels, affecte nécessairement l'évolution de carrière de l'intéressée et, par là même, son coefficient de rémunération.
Le 22/02/2011
A la une
Quand la rupture conventionnelle n'est pas homologuée
Si l'administration refuse l'homologation de la rupture conventionnelle, le contrat se poursuit. Ce principe s'applique même si l'employeur a délivré l'ensemble des documents de fin de contrat au salarié, la validité de ces documents étant soumise à la validité de la rupture conventionnelle elle-même.
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