Contrat de travail
Le 28/02/2011
Revue de presse
Vers la création d'un rapport annuel diversités
L'Association Française des managers de la diversité (AFMD) et Equity Lab ont bâti, avec l'aide de 11 grandes entreprises, un référentiel comportant 85 indicateurs permettant la réalisation d'un rapport annuel diversités. Une aide précieuse pour les services RH.
Le 25/02/2011
A la une
Mentionner la seule baisse d'activité dans la lettre de licenciement est insuffisant
Deux arrêts rappellent l'importance de la rédaction de la lettre de notification de la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un licenciement pour motif économique. Les juges exigent des faits précis matériellement vérifiables.
Le 23/02/2011
A la une
La discrimination syndicale commence par l'absence d'entretiens annuels
La discrimination subie par une salariée représentante du personnel, constatée par l'absence de formations et d'entretiens annuels, affecte nécessairement l'évolution de carrière de l'intéressée et, par là même, son coefficient de rémunération.
Le 22/02/2011
A la une
Quand la rupture conventionnelle n'est pas homologuée
Si l'administration refuse l'homologation de la rupture conventionnelle, le contrat se poursuit. Ce principe s'applique même si l'employeur a délivré l'ensemble des documents de fin de contrat au salarié, la validité de ces documents étant soumise à la validité de la rupture conventionnelle elle-même.
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Le 16/02/2011
A la une
Les juges assouplissent le mode de convocation à l'entretien préalable
La Cour de cassation accepte désormais que l'employeur convoque un salarié à un entretien préalable de licenciement par Chronopost.
Le 16/02/2011
Revue de presse
L'homophobie perdure dans l'entreprise
Les comportements homophobes persistent dans les entreprises en 2010 où les salariés hésitent encore à révéler leur orientation sexuelle, selon une enquête conduite par L'Autre Cercle.