Contrat de travail
Le 17/03/2011
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La période d'essai peut être renouvelée par email
Dans une réponse ministérielle, le ministre du Travail précise que le renouvellement de la période d'essai peut être décidé par courrier électronique.
Le 16/03/2011
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Propositions pour une réforme de l'inaptitude
Le Cercle de prospective sociale propose une réforme de l'inaptitude au travail. Son but est de privilégier le retour dans l'emploi du salarié, plutôt que l'attribution de dommages-intérêts. A cette fin, il prévoit la réécriture des textes réglementaires du Code du travail.
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Le 15/03/2011
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Sous-traitance à l'international: l'informatisation des données RH facilitée
La Cnil vient d'adopter une délibération qui dispense de déclaration les traitements automatisés effectués dans le domaine des ressources humaines par des prestataires français agissant pour le compte d'entreprises établies hors de l'Union européenne.
Le 11/03/2011
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Discriminations : le Défenseur des droits remplace la Halde
Le Défenseur des droits prendra bientôt ses fonctions. En matière de discriminations, il remplacera la Halde avec, plus ou moins, les mêmes prérogatives et des moyens d'action similaires.
Le 10/03/2011
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Licenciement économique : il faut tenir compte des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles qui s'inscrivent dans un contexte de difficultés économiques doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations de l'employeur en matière de plan de sauvegarde de l'emploi, a décidé hier la Cour de cassation.
Le 09/03/2011
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Un intérimaire peut signer la lettre de licenciement
Le salarié intérimaire recruté au sein d'un service RH pour assister et conseiller le DRH dans un PSE a le pouvoir de signer les lettres de licenciement. La Cour de cassation vient de le décider dans un arrêt du 2 mars.