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Contrôles et contentieux

Le CMAP confirme l’ancrage de la médiation dans les entreprises

23/06/2026

Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a publié la 15e édition de son baromètre annuel, qui met en lumière la place croissante des modes alternatifs de résolution des conflits. En 2025, le CMAP a enregistré 3 221 dossiers de médiation, dont 455 médiations d’entreprises. Les principaux litiges concernent les ruptures et inexécutions contractuelles (32 %), les conflits sociaux (22 %) et les différends entre associés (13 %).

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Paie

RGDU : l'Urssaf fait le point

23/06/2026

L'Urssaf a mis en ligne le 17 juin, sur son portail internet, une fiche dédiée à la réduction générale dégressive unique (RGDU). 

Elle rappelle le périmètre de la RGDU, les cotisations exonérées, les trois étapes du calcul de la RGDU, la déclaration de la réduction et les règles de cumul.

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Formation

Le ministère du travail lance le passeport de compétences

23/06/2026

Le ministère du travail a officiellement lancé, hier, le Passeport de compétences, un nouveau service public numérique destiné à centraliser et valoriser les compétences, diplômes, expériences professionnelles et engagements (bénévoles, volontaires et civiques) des actifs. Intégré à la plateforme Mon Compte Formation, cet outil sécurisé est accessible à tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF).

Chronique
Contrat de travail

Rupture conventionnelle : un régime victime de son succès ?

24/06/2026
Christine Hillig-Poudevigne et Raed Kacem, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet d'avocats Yards, rappellent les éléments qui ont fait le succès de la rupture conventionnelle depuis plus de 15 ans ainsi que les restrictions récentes que les partenaires sociaux et le gouvernement y ont apportées.

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle s’est imposée comme un mode de rupture incontournable du contrat de travail. Victime de son succès, elle est régulièrement bousculée avec une augmentation régulière de son coût pour l’employeur et, à présent, avec une prise en charge différenciée, pour le salarié, par l’assurance chômage.  

Christine Hillig -Poudevigne et Raed Kacem
Mouvements
Profession

Sylvain Allouche est nommé DRH de McDonald’s France

23/06/2026

McDonald’s France annonce la nomination de Sylvain Allouche au poste de DRH ou "Chief People Officer". Cette promotion interne illustre la volonté de l’enseigne de "valoriser les parcours construits au sein de son réseau, du terrain aux fonctions de direction", selon un communiqué de l’entreprise.

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Durée du travail et rémunération

Annualisation du temps de travail et maladie : comment décompter les heures supplémentaires ?

23/06/2026
En l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence de plusieurs semaines, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence.

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine. Il doit notamment prévoir les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence, conformément à l'article L.3121-44 du code du travail.

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Profession

Gouvernance d’entreprise : vers un renforcement du rôle des salariés dans les décisions stratégiques ?

23/06/2026
Face aux transformations liées à l’intelligence artificielle, à la transition écologique ou aux tensions géopolitiques, la question de l’association des salariés aux choix stratégiques des entreprises revient au premier plan. Une récente note du Haut-commissariat à la stratégie et au plan ouvre plusieurs pistes pour faire évoluer la gouvernance des grandes entreprises.

La participation des salariés aux instances dirigeantes progresse lentement mais sûrement. Selon une étude publiée le 11 juin 2026 par le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, un quart des 661 conseils d’administration et de surveillance d’entreprises françaises étudiés comptaient au moins un administrateur représentant les salariés en 2022.

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Représentation du personnel

"Le dialogue social de demain est un dialogue de proximité"

23/06/2026
L'association Réalités du dialogue social a tenu son assemblée générale le 21 mai dernier au cours de laquelle un nouveau conseil d'administration a été élu pour la mandature 2026-2029. 17 membres ont été élus dont 12 sortants. Jean-Yves Petit, directeur des relations sociales à La Poste, entame son second et dernier mandat de président de l'association. Entretien.

Quels objectifs fixez-vous à Réalités du dialogue social dans le cadre de ce nouveau mandat de trois ans ? 

En amont de l’assemblée générale qui s'est tenue le 21 mai, le conseil d’administration sortant a travaillé sur le projet associatif et réaffirmé deux dimensions constitutives de son ADN 

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Santé et sécurité

Fortes chaleurs : le gouvernement appelle à la plus grande vigilance les entreprises des départements passés en vigilance rouge

22/06/2026

De nombreux départements sont passés en vigilance rouge dimanche 21 juin à midi :

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Santé et sécurité

Canicule : une attention particulière doit être accordée aux jeunes stagiaires en entreprise

22/06/2026

Le ministère du travail et des solidarités et le ministère de l'éducation nationale ont publié vendredi soir un communiqué appelant les entreprises "à une vigilance particulière dans l'accueil des jeunes stagiaires, qu’ils soient en stage d’observation ou en formation en milieu professionnel".