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Les Acteurs de la compétence vent debout contre le budget pour 2026

Les Acteurs de la Compétence, organisation professionnelle qui fédère et représente près de 1 300 entreprises de formation et du développement des compétences, alertent sur les nouvelles mesures visant l’apprentissage dans les PLF et PLFSS pour 2026.

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Le ministre des PME souhaite que l'intéressement soit immédiatement utilisable pour la consommation

Interrogé vendredi 17 octobre sur RTL, Serge Papin, le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, a annoncé vouloir rendre l'intéressement immédiatement disponible pour les salariés. "Je suis le ministre du quotidien. Sur le partage de la valeur, il y a des systèmes qui existent aujourd'hui [citant avant tout l'intéressement] sauf que ces systèmes visent plutôt l'épargne". Or, soutient le ministre, "si on veut gagner en compétitivité, on le fera avec les salariés". 

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PLFSS pour 2026 : les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un nouveau congé supplémentaire de naissance ouvert aux deux parents d'une durée ne pouvant pas excéder deux mois et faisant suite aux congés de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou d'adoption.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale débutera l'examen demain, crée un nouveau congé de naissance supplémentaire (nouvel article L.1225-46-2 du code du travail). 

Les fiches d'évaluation préalable des articles du PLFSS pour 2026 permettent d'en comprendre les enjeux. Cette réforme est ainsi motivée par :

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Les espaces de travail en nette diminution

Selon une étude de l’Association des directeurs de l’environnement de travail, conduite auprès de 110 établissements et publiée hier, le coût moyen d’un poste de travail a augmenté de 2 % par rapport à 2023. Tous secteurs confondus, il s’établit à 11 111 euros en 2025 (11 051 euros en 2023).

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Parité des listes : pas de régularisation par la démission des élus du sexe surreprésenté en cours d'instance

En cas de manquement aux règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes sur une liste de candidat, le tribunal, saisi dans le délai de forclusion, doit statuer sur la régularité de l'élection contestée, et ce, en dépit de la démission de son mandat par l'élu en cause avant la clôture des débats.

Le contentieux sur l'application des règles de parité des listes de candidats aux élections professionnelles ne semble pas trouver de fin.

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Assurance chômage, formation, travail dissimulé, AT-MP : les mesures sociales du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Présenté mardi 14 octobre en Conseil des ministres, le projet de loi prévoit notamment des mesures de lutte contre la fraude au compte personnel de formation, une nouvelle procédure contre le travail dissimulé, des sanctions en matière d'accident du travail ou encore de nouveaux moyens juridiques contre la fraude aux allocations chômage.

Le projet de loi "de lutte contre les fraudes sociales et fiscales" a été présenté mardi 14 octobre 2025 en Conseil des ministres en même temps que le projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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Le gouvernement Lecornu échappe à la censure

L'Assemblée nationale va pouvoir poursuivre ses travaux sur les textes budgétaires présentés mardi : hier en effet, les députés n'ont pas voté les deux motions de censure visant le gouvernement Lecornu. L'annonce de la suspension de la réforme des retraites aura dissuadé une large majorité de députés socialistes de faire tomber le gouvernement.

Pour être adoptée, l'une de ces motions aurait dû rassembler 289 voix.

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Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une forte baisse des crédits des politiques travail et emploi

Selon le projet de loi de finances pour 2026, les crédits de paiement (c'est-à-dire la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) prévus pour les politiques de l'emploi et du travail seront limités à 17,6 milliards d'euros l'an prochain, soit une baisse de près de 12 % par rapport au budget 2025.

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A quelles conditions l'employeur peut-il rompre un contrat d'apprentissage ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelle est la nature du contrat d'apprentissage ? 

Mouvements

Aurore Vitou nommée directrice de cabinet du ministre du travail

A la suite de sa démission, puis de sa nouvelle nomination à Matignon, Sébastien Lecornu a reformé son pôle social à l'identique. Un arrêté du 15 octobre 2025 confirme ainsi