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A la une

Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?

L'employeur ne peut refuser l'octroi de titres-restaurant aux salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans deux arrêts du 8 octobre 2025.
Le contexte juridique

Jusqu'à présent, des divergences entre les juges du fond existaient quant au bénéfice de titres-restaurant pour les télétravailleurs :

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AGS : les défaillances d’entreprises continuent de progresser

Le régime de garantie des salaires (AGS) a publié hier ses chiffres pour le troisième trimestre 2025. Depuis le début de l’année 2025, près de 1,7 milliard d’euros ont été mobilisés pour protéger les salariés d’entreprises en difficulté.

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Semaine charnière pour le gouvernement Lecornu II

Le nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu tient, ce matin, son premier Conseil des ministres à l'Elysée, au lendemain d'une réunion de travail avec ses ministres. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 y seront présentés, avant leur transmission aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Parlement dispose d'un délai minimal de 70 jours pour se prononcer sur le PLF, conformément à l'article 47 de la Constitution.

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Des députés proposent de créer un titre-sport santé

Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025 entend favoriser la pratique d’une activité physique et sportive pour tous en instaurant une incitation financière, partagée entre le salarié et l’employeur par la création d’un "ticket sport-santé", sur le modèle du titre-restaurant.

Mouvements

Béatrice Renaud est nommée DRH de DHL Express France

DHL Express France a annoncé hier la nomination de Béatrice Renaud au poste de DRH. Elle succède à Antoine Van Der Plassche, qui officiait depuis 2015. Rattachée à Philippe Prétat, PDG de la filiale française (3 400 salariés), Béatrice Renaud intègre le comité de direction.

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Risques chimiques : l'Assurance maladie lance une nouvelle campagne de prévention

Après deux premières vagues de communication déployées en décembre 2024 et au printemps 2025, l’Assurance Maladie - Risques professionnels lance, du 13 octobre au 2 novembre prochain, une troisième campagne nationale de sensibilisation aux risques chimiques.

A la une

Barème "Macron" : les périodes de maladie ne sont pas déduites de l'ancienneté du salarié

Pour calculer l'indemnisation du salarié dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le juge ne doit pas déduire de son ancienneté les périodes de suspension de son contrat de travail.

Une salariée embauchée en mai 2016 fait l’objet d’un licenciement verbal en avril 2019. Son licenciement, non motivé, est jugé sans cause réelle et sérieuse. Mais la cour d’appel la déboute de sa demande d’indemnité pour licenciement abusif car elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter de novembre 2016 et compte donc, selon les juges du fond, moins d’un an d’ancienneté. Double erreur, censurée par la Cour de cassation.

Chronique

L’indépendance du droit de la sécurité sociale à l’épreuve de l’inaptitude

Anne Pineau, avocate senior au sein du cabinet Oratio Avocats, analyse l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 septembre 2025. Dans cet arrêt, la chambre sociale indique que le salarié doit rapporter la preuve que la pathologie ou l’accident du travail entraînant son inaptitude est directement liée à son activité professionnelle.

Les cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle se multiplient ces dernières années. Les conséquences financières peuvent s’avérer lourdes pour l’employeur puisqu’en pareille situation, le salarié bénéficie des règles protectrices et peut prétendre, au titre de la rupture de son contrat de travail :

A la une

Intelligence artificielle : ce que prévoient les premiers accords d'entreprise

Prisma Media, Metlife Europe, AXA France, Decathlon, BPCE, Orange, Schneider Electric France… Plusieurs grandes entreprises françaises amorcent une régulation interne de l’intelligence artificielle à travers des accords collectifs. Garanties d’emploi, formation, dialogue social : tour d’horizon des premières dispositions adoptées.
Type d’accord

L’intelligence artificielle s’impose progressivement comme un objet de négociation sociale. Si certains groupes, tels qu’Orange, Metlife Europe, AXA France ou BPCE, ont choisi de lui consacrer des accords spécifiques, d’autres, à l’image de Schneider Electric France ou Decathlon, l’intègrent dans des textes plus larges sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Mouvements

Jean-Pierre Farandou nommé ministre du travail et des solidarités

Jean-Pierre Farandou, 68 ans, président-directeur général de la SNCF, a été nommé hier soir ministre du travail et des solidarités dans le gouvernement Lecornu II. Emmanuel Macron ayant finalement décidé de reconduire Sébastien Lecornu comme Premier ministre, vendredi dernier alors que ce dernier avait remis sa démission au président de la République le 6 octobre.

Diplômé de l'École des mines de Paris, Jean-Pierre Farandou a fait l'essentiel de sa carrière au sein du groupe ferroviaire.