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Chronique

Transparence des rémunérations : une obligation légale et un levier stratégique de justice organisationnelle

Baptiste Chaumon, Consultant Senior RH & Transformation et Amélia Chaumon-Lamri, Consultante Senior RH & Transformation, au sein du cabinet Sia, posent des jalons pour faire de la transparence salariale un acte managérial fort permettant la cohérence des décisions, la lisibilité des trajectoires professionnelles et l'avènement d'une culture de la justice.

Avec l’adoption de la directive européenne 2023/970 le 10 mai 2023 et une date limite de transposition fixée au 7 juin 2026, la transparence des rémunérations devient une obligation pour les entreprises.

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Le Medef reporte son grand rassemblement du 13 octobre

Le Medef a annulé, hier après-midi, la mobilisation des chefs d'entreprise prévue le 13 octobre. "Le moment d'extrême tension que nous traversons nous incite à contribuer à l'apaisement du pays", a indiqué Patrick Martin, le président de l'organisation patronale, dans un communiqué.

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Les négociations salariales de branche se poursuivent à un rythme de 350 accords par an

Le comité de suivi des négociations salariales de branche a été réuni vendredi 3 octobre 2025. Sur LinkedIn, le Directeur général du travail, Pierre Ramain en a dévoilé les enseignements : 

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Comment informer les salariés du déroulement du vote électronique ?

En cas d'organisation d'un vote électronique dans l'entreprise pour l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE, chaque salarié doit disposer d'une notice d'information détaillée sur le déroulement du vote. Comme vient de le préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2025, cette notice, qui doit être communiquée à chaque salarié en amont du scrutin, peut l'être par tout moyen.

Pour l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), il est possible de recourir au vote électronique sur la base d’un accord de groupe ou d’entreprise ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur (articles L.2314-26 et R.2314-5 du code du travail) lorsque, à l’issue d’une tentative loyale de négociation avec les délégués syndicaux, aucun accord collectif n’a pu être conclu (arrêt du 13 janvier 2021).

Mouvements

Catherine Vautrin est reconduite au ministère du travail et de la santé

► Mise à jour du 6 octobre 2025 à 10h : le Premier ministre a remis ce matin à Emmanuel Macron la démission de gouvernement. 

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Faute grave : les documents de fin de contrat doivent être remis dès la notification du licenciement

Selon les articles L.1234-19, L.1234-20 et R.1234-9 du code du travail, l’employeur délivre au salarié, au moment de la rupture de son contrat de travail, un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et des attestations permettant au salarié d’exercer ses droits aux prestations sociales. Cette date correspond en principe à la fin du préavis, exécuté ou non, en cas de licenciement.

C’est ce que retient la cour d’appel en l’espèce pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour délivrance tardive des documents légaux.

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Un rapport préconise de rendre incontournable la consultation du CSE sur un projet IA

Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

Un rapport, parlementaire se penche sur l'intelligence artificielle au travail.

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Sébastien Lecornu n'utilisera pas le 49.3 pour faire passer les textes budgétaires

Vendredi 3 octobre, Sébastien Lecornu, dans une courte déclaration diffusée dans la matinée, a indiqué qu'il n'utilisera pas l'article 49.3 pour faire adopter les textes budgétaires. Cette disposition permet en effet une adoption d'un texte sans vote des députés, comme cela a été le cas lors de la réforme des retraites. 

Le nouveau Premier ministre dit compter sur la discussion entre les forces politiques pour trouver des mesures en matière d'équité fiscale et de pouvoir d'achat afin qu'un budget 2026 soit voté.

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Un tiers des mères-aidantes ont arrêté de travailler

Le Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) s'est penché sur la situation des mères-aidantes qui s'occupent d'un enfant handicapé ou malade. 

Premier constat : cette situation renforce les rôles de genre traditionnels en matière de division du travail. Les femmes "gèrent les imprévus liés à l'enfant, mais aussi la majorité des rendez-vous médicaux, devenant progressivement les référentes du parcours de soin".

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L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l'Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026.