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A la une
Santé et sécurité

Modèles d’(in)aptitude : l’absence de signature du salarié n’invalide pas l’avis

07/10/2025
La signature du salarié apparue sur les derniers modèles d’avis d’(in)aptitude ne sert qu’à fixer le point de départ du délai de contestation de l’avis devant les prud’hommes, a martelé auprès de prescripteurs inquiets, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire de l’ISTNF le 12 septembre dernier.

"Il faut déjà se dire que faire signer un salarié, ce n'est ni demander son accord, ni l'obtenir, ni encore donner un avis qui est valable ou qui devient non valable s'il ne signe pas", a dédramatisé le 12 septembre dernier la professeure de médecine du travail à l'Université de Lille, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire organisé par l'Institut de santé au travail du nord de la France (ISTNF).

Chronique
Contrat de travail

Insuffisance de résultats n’est pas toujours insuffisance professionnelle

06/10/2025
L'insuffisance de résultat ne permet pas toujours de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, d'autant plus si l'employeur n'a pas accompagné le salarié ou permis à ce dernier de se former. Camille Billard, avocate associée au sein du cabinet Milestone Avocats, analyse cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 9 juillet 2025.

Dans des métiers où les performances sont quantifiables, il est commode de fixer et contrôler des objectifs pour en faire une modalité d’évaluation de chaque salarié. Si cela constitue indiscutablement une façon bien parcellaire d’évaluer le travail du collaborateur, la Cour de cassation vient par ailleurs de rappeler, dans un arrêt du 9 juillet 2025, qu’il n’est pas évident d’envisager la rupture du contrat au motif que les chiffres ne sont pas à la hauteur des attentes.

Camille Billard
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Contrat de travail

Salariés aidants : Bouygues Telecom primé pour son dispositif d'accompagnement

03/10/2025

Bouygues Telecom a reçu, le 29 septembre, le Prix entreprise & salariés aidants 2025 pour son dispositif d'accompagnement des collaborateurs proches aidants. L'opérateur télécoms a déployé plusieurs mesures d'aménagement du temps de travail : dons de jours, congés supplémentaires et absences autorisées pour assister aux rendez-vous médicaux de leurs proches.

L'entreprise a également mis en place des partenariats avec des associations et organisé des réunions entre aidants. Le coup de cœur du jury a par ailleurs distingué France Alzheimer et maladies apparentées.

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Formation

Intelligence artificielle : un rapport parlementaire appelle à un effort massif de formation

03/10/2025

Les députés Emmanuelle Hoffman et Antoine Golliot ont remis un rapport de près de 400 pages, publié le 30 septembre, sur les effets de l'IA dans les entreprises françaises, assorti de 68 recommandations.

Mouvements
Profession

Alexandra Jojic est nommée DRH France du groupe Pixid

03/10/2025

Le groupe Pixid, qui centralise les échanges entre agences de travail temporaire et recruteurs, vient de confier les rênes de sa direction des ressources humaines pour la France à Alexandra Jojic.

A la une
Contrat de travail

La branche de l'assurance se dote d'un accord sur l'accompagnement des salariés expérimentés

03/10/2025
France Assureurs, la Fédération française de l'assurance, a signé avec cinq des six organisations syndicales représentatives un accord relatif à l’emploi des salariés seniors. Parmi les mesures phares, l’octroi d’une demi-journée par salarié, à partir de 60 ans, pour réaliser un bilan de prévention ou de santé.

La branche de l'assurance a franchi un cap dans l'accompagnement des salariés expérimentés. Sans attendre l'adoption définitive du projet de loi ad hoc, France Assureurs et cinq organisations syndicales représentatives - CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA - ont signé, le 25 juin, un accord visant à mieux accompagner les carrières des seniors. Fruit d'un an de négociations, ce texte se veut un "cadre de référence" pour les 247 sociétés d'assurance adhérentes.

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Représentation du personnel

Sébastien Lecornu s'engage à terminer la transposition des accords seniors, assurance chômage et mandats de CSE

02/10/2025

Dans un courrier adressé lundi et reçu hier par les partenaires sociaux, le Premier ministre s'engage à terminer la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur les seniors, l'assurance chômage et le dialogue social. Ce dernier texte prévoyait la suppression de la limitation à trois mandats successifs des élus de CSE. La transposition de ces accords de novembre 2024 fut interrompue par la chute du gouvernement Barnier, retardée en raison d'un calendrier parlementaire chargé avant l'été, puis de nouveau reporté par le vote de défiance à l'encontre de François Bayrou.

A la une
Absences et congés

Le nouvel arrêt sur le sort des congés payés en cas de maladie n'entraînera pas "de situations antérieures lourdes à régler"

06/10/2025
La commission des affaires sociale du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, une série d'auditions sur les arrêts du 10 septembre 2025 relatifs aux congés payés. Les sénateurs ont ainsi pu entendre les analyses de la Cour de cassation, de la DGT, du Medef, de la CPME et de l'ANDRH.

La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l'alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L'occasion pour la Cour de cassation de justifier les solutions retenues et, pour les représentants des entreprises, d'exprimer leurs inquiétudes et interrogations.

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Santé et sécurité

Une nouvelle attestation des indicateurs des risques professionnels

03/10/2025

Depuis le 1er juillet, les entreprises peuvent accéder à une nouvelle version de l’attestation des indicateurs des risques professionnels, rappelle l'Assurance maladie. Ce document peut leur être demandé dans le cadre d’un appel d’offres ou pour l’obtention d’un label ou d’une accréditation.

L’attestation des indicateurs des risques professionnels permet aux entreprises de mettre en perspective leurs données de sinistralité avec celles de leur secteur d’activité. Elle contient les informations suivantes : 

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Santé et sécurité

Travaux sous tension : nouveaux modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales

03/10/2025

Un décret du 18 avril 2025 a subordonné l'autorisation de conduite de certains équipements et l'habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension à la délivrance d'une attestation d'une durée de validité de cinq ans justifiant l'absence de contre-indication médicale.