En éloignant les salariés les uns des autres, la crise sanitaire a-t-elle aussi entraîné de moindres conflits au travail ? La Dares (direction de l'animation et de la recherche du ministère du travail) répond positivement dans une étude.

Dans une récente affaire, un salarié est déclaré apte avec réserve en 2019. Le médecin préconise alors une réduction du temps de travail à 80 %. En 2020, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à son poste avec réserves dans les termes suivants : "réduction du temps de travail à 50 % afin de favoriser le maintien dans l'emploi dans la nouvelle organisation et d'assurer le roulement (deux semaines sur le scanner et une semaine sur l'accélérateur), en évitant les manutentions manuelles de charge".

Une salariée engagée à temps partiel modulé par une entreprise d'aide à domicile saisit la juridiction prud'homale d'une demande en requalification à temps complet. Elle reproche à son employeur de ne pas avoir bénéficié de la plage de non-disponibilité prévue par l’article 26 de l’accord de branche du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l’aide à domicile et fixée, par son contrat de travail, le jeudi.

Un accord du 18 septembre 2018, qui organise la représentation du personnel au sein de la Fnac, prévoit notamment :

La Défenseure des droits, dans une décision du 1er septembre 2025, reconnaît l'existence d'une discrimination fondée sur le handicap d'un salarié. En l'espèce, le salarié subit plusieurs opérations chirurgicales en raison d'une hernie discale. Il est placé en mi-temps thérapeutique à la suite de sa première opération, et est reconnu travailleur handicapé (RQTH) à la suite de la seconde. Il se voit par la suite confier de moins en moins de travail, ne bénéficie plus d'aucune formation et subit un ralentissement de carrière.

Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant l’échéance de son terme, par accord des parties mais aussi en cas de faute grave ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail ou de force majeure (article L.1243-1 du code du travail). Si la rupture anticipée s'avère injustifiée, l'employeur est tenu de verser au salarié une somme équivalente au montant des rémunérations restant à échoir jusqu'au terme de son contrat ainsi que l'indemnité pour fin de contrat (article L.1243-4 du code du travail).