ActuEL RH

A la une

Mise en oeuvre du passe sanitaire : les points en discussion entre députés et sénateurs

Les députés et sénateurs qui font partie de la commission mixte paritaire se réunissent ce mardi 2 novembre à 13h30 afin de trouver un accord sur un texte définitif pour le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, alors que le Conseil d'Etat a suspendu vendredi le décret ayant supprimé les autotests des tests permettant l'obtention du passe sanitaire.

Les deux versions en présence, celle votée par l'Assemblée nationale le mercredi 20 octobre et celle votée par le Sénat le jeudi 28 octobre, diffèrent sur plusieurs points importants, l'enjeu essentiel portant sur la limite, notamment temporelle, fixée aux pouvoirs attribués au gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19, mais aussi sur les mod

A la une (brève)

Maintien de la prévoyance en cas d'activité partielle et d'APLD : les contrats d'assurance ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour se mettre en conformité

L'instruction DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 a repris les précisions issues de la fiche n° 7 de la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 (fiche abrogée) relatives aux conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance et de frais de santé en cas de suspension du contrat de travail, en y intégrant les dispositions légales et les précisions administratives prises en 2020 portant sur le maintien

A la une

La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue

Un décret du 27 octobre 2021 précise les conditions et délais de la procédure d’agrément administratif nécessaire à l’application d’un accord d’intéressement, de participation ou d’un plan d’épargne salariale de branche.

Un régime d'intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI) ou bien encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Perec et Perec interentreprises) peut être établi au niveau de la branche. Ces régimes et plans de branche doivent être adaptés aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.

A la une (brève)

Webinaire RH : "Les règles à connaître sur la succession de CDD"

Le groupe Lefebvre-Dalloz (Editions Législatives, Editions Francis Lefebvre, Editions Dalloz) organise un webinaire RH qui aura lieu le mercredi 24 novembre de 11h30 à 12h15 (45 min) sur le thème suivant : "Les règles à connaître sur la succession de CDD".

Ces dernières semaines, La Cour de Cassation a rendu plusieurs arrêts sur la succession de CDD. Un point sera fait sur les différentes problématiques soulevées par la succession de contrats, notamment : 

A la une (brève)

Les cadres séniors de plus de 55 ans sont appréciés mais peu recrutés

Selon une note de l'apec publiée le 26 octobre, les responsables RH apprécient chez les cadres seniors leurs qualités techniques et humaines, leur loyauté et leur engagement à l'égard de l'entreprise, ainsi que leur rôle rassurant pendant la crise sanitaire. "Leur sang-froid et leur expérience leur ont permis de répondre à une situation inédite, et leurs décisions ont garanti la continuité de service.

A la une

PLFSS pour 2022 : les mesures adoptées en première lecture par les députés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adopté en première lecture le 26 octobre 2021 par l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications les plus significatives apportées au projet de loi par les députés.

Le PLFSS pour 2022 s'est enrichi, notamment, de mesures en lien avec l'épidémie de Covid-19 ou visant à améliorer l’indemnisation de certains congés (congé de proche aidant et congé de présence parentale).

A la une

Transfert de budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles : attention à ne pas dépasser la limite des 10 % !

Le fait pour un comité d’entreprise de transférer les excédents de budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC) constitue un trouble manifestement illicite. Dans son principe, cette règle s’applique au CSE.

Aujourd’hui, avec le CSE, la séparation entre budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles (ASC) n’est plus absolue. Le comité social et économique peut décider "de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles" (article L.2315-61 du code du travail).

A la une

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : les dernières mises à jour du BOSS

Moins d'un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions relatives à l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Moins d'un mois après sa dernière mise à jour, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte de nouvelles précisions relatives à l'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).

A la une (brève)

La carte de service est un avantage en nature seulement si l'usage qui en est fait est privé

L'administration vient de précise, le 22 octobre, les cas dans lesquels l’attribution de cartes de service par les sociétés de transports urbains à leurs salariés constitue un avantage en nature. Elle crée en conséquence une nouvelle section sur le sujet dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) dans le chapitre relatif aux avantages en nature sous forme de réduction tarifaire.

A la une (brève)

Un "agenda retraite" en ligne pour les plus de 55 ans

L'Assurance retraite de la sécurité sociale a mis en ligne sur son site internet une nouvelle fonctionnalité destinée aux salariés et travailleurs indépendants de plus de 55 ans. Totalement gratuit, "Mon agenda retraite" leur permet de bénéficier de conseils et d'un accompagnement dans les différentes étapes de calcul de la retraite, entre cinq ans et six mois avant la date de départ.