ActuEL RH

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Représentation du personnel

Une fois que le délai préfix de consultation du CSE est expiré, il est trop tard pour voter une expertise

11/01/2024
Dès lors que les informations fournies par l'employeur ont bien mis le comité en mesure d'apprécier l'importance du projet, le délai de consultation commence à courir dès la première réunion d’information. Trop tard pour voter une expertise le jour où le CSE doit rendre son avis.

Au cours d'une réunion des 22 et 23 septembre 2021, une société engage une procédure d'information/consultation de son CSE sur les conséquences du changement de famille métier pour les métiers "pursuit manager" (ingénieur d'affaires) et "customer success manager" (responsable clients).

Mouvements
Autres

Gabriel Attal nommé Premier ministre

10/01/2024

Après la démission d'Elisabeth Borne, Emmanuel Macron a demandé hier à Gabriel Attal de former un nouveau gouvernement. Ce dernier devient, à 34 ans, le plus jeune chef de gouvernement de la Ve République. "J'aurai l'objectif de garder le contrôle de notre destin et de libérer notre potentiel français", a déclaré le nouveau Premier ministre.

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Emploi

Coup de froid sur le travail temporaire

10/01/2024

En novembre 2023, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 756 309 équivalents temps plein (ETP), en recul de 7,4 % par rapport à novembre 2022. Soit une réduction de 60 000 ETP de moins en un an. La tendance de novembre marque ainsi la dégradation la plus forte enregistrée l’an passé.

Dans le détail, l’industrie accuse le coup avec un repli de 8,1 % sur un an. Le BTP affiche une baisse de 3,3 % tandis que les services observent une diminution de -6,5 %. Le commerce est particulièrement à la peine : - 12,7% en novembre.

Chronique
Profession

IA et RH, une alliance stratégique

11/01/2024
Dans cette chronique, Julia Gori, Claire Le Touzé et Johanna Bonnot, respectivement avocate associée, avocate of counsel et élève-avocate au sein du cabinet Simmons & Simmons, soulignent les enjeux et les obstacles de l'intégration de l'intelligence artificielle dans les process de gestion des ressources humaines.

Pourquoi l’intelligence artificielle nous inquiète-t-elle tant ? Sans doute, car nous y voyons le moyen de reproduire, et par là-même remplacer, l’intelligence humaine: en mars 2023, la banque Goldman Sachs prédisait que 300 millions d’emplois seraient appauvris voire supprimés du fait de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Pas très optimiste…

Julia Gori, Claire Le Touzé et Johanna Bonnot
A la une
Durée du travail et rémunération

L'employeur est-il obligé de décompter et de contrôler la durée du travail de ses salariés ?

12/01/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'entreprise soumise à un horaire collectif doit-elle décompter le temps de travail de ses salariés ? 

A la une
Représentation du personnel

Travailleurs de plateformes : la date des élections et les modalités de candidature sont publiées

10/01/2024
Deux ans après le premier scrutin relatif aux représentants des travailleurs de plateformes, la nouvelle élection est prévue pour le mois de mai 2024. Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel fixant les dates et modalités de candidature et modifiant à la marge les modalités d'organisation des élections.

L'élection destinée à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs doit avoir lieu tous les quatre ans, sauf pour les premiers scrutins. Le premier scrutin a eu lieu en 2022 et la participation était très basse, de l'ordre de moins de 2 %. Par dérogation pour ce scrutin uniquement, la nouvelle élection est organisée en 2024, deux ans après.

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Protection sociale

Montants des prestations d'assurance AT-MP à la suite du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2024

10/01/2024

Une circulaire de l'Assurance-maladie en date du 5 janvier 2024 récapitule les répercussions sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2024.

Chronique
Contrat de travail

Tout pour le travail !

10/01/2024
Dans cette chronique, Emmanuelle Barbara, senior partner au sein du département social d'August Debouzy, met en perspective la cohérence des dernières réformes menées en vue d'aboutir au plein emploi : création de France Travail, contrat d'engagement, procédure applicable en cas de refus de deux CDI.

Depuis le 1er janvier 2024, par application de la loi pour le plein emploi, Pôle emploi abandonne ce nom pour adopter celui de France Travail. Observons d’abord que le nom de la loi du 18 décembre 2023 qui porte à son frontispice la référence à "l’emploi", adopte la notion plus générique mais plus puissante de "Travail" pour désigner l’opérateur chargé de cet objectif ambitieux avec l’aide de tout un réseau pour l’emploi qu’il faut coordonner. Un chassé-croisé de mots.

Emmanuelle Barbara
A la une (brève)
Contrat de travail

La Première ministre Elisabeth Borne a démissionné

09/01/2024

La crise parlementaire et politique liée au vote de loi immigration, qui a secoué la majorité présidentielle, lui aura-t-elle été fatale ? Quoi qu'il en soit, la Première ministre a présenté hier la démission de son gouvernement au chef de l'Etat, "qui l'a acceptée". Elisabeth Borne, 62 ans, continue de gérer les affaires courantes jusqu'à la nomination du nouveau gouvernement.

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Formation

Le CPF co-construit gagne du terrain

10/01/2024
Selon la deuxième édition du baromètre Lefebvre Dalloz compétences, l’entité formation du groupe éponyme, 41 % des responsables formation ont d’ores et déjà recours au compte personnel co-construit. Un coup de pouce bienvenu pour boucler les plans de développement des compétences.



Plus de cinq ans après la loi Avenir professionnel, le co-investissement entre employeur et salarié à partir du compte personnel de formation (CPF) commence à s’imposer comme une ressource financière supplémentaire au plan de développement des compétences : c’est ce que dévoile Lefebvre Dalloz compétences, l’entité formation du groupe éponyme (également éditeur d’actuEL-RH) qui vient de publier la deuxième édition de son baromètre formation.