Le recouvrement du versement mobilité est confié par la loi aux Urssaf, moyennant l'application des règles de recouvrement et de contentieux propres aux cotisations de sécurité sociale (articles L.2333-69, D.2333-92, L.2531-6 et D.2531-10 du code général des collectivités territoriales).

La mise en demeure doit ainsi préciser la cause, la nature et le montant des sommes réclamées ainsi que la période à laquelle elles se rapportent (articles L.244-2 et R.244-1 du code de la sécurité sociale), faute de quoi le cotisant peut en demander l'annulation. 

Sont parus ce week-end au Journal officiel trois nouveaux arrêtés de représentativité syndicale. Nous avons donc complété notre infographie (voir ci-dessous).

Le Medef a lancé, lundi soir, un Manifeste en faveur de l’apprentissage, dénonçant les menaces budgétaires qui pèsent sur cette voie de formation.

Plusieurs mesures ont été annoncées lors du Bureau de l'Unédic, le 24 septembre dernier :

Dans un document de 27 pages publié en fin de semaine dernière, la Fondation Jean Jaurès formule ses recommandations pour une trajectoire budgétaire soutenable. Elle propose de repousser à 2032 le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB (2,9 %), avec un objectif à 2,1 % en 2034.

Le texte préconise une hausse ciblée des recettes dans quatre secteurs jugés prioritaires : la protection sociale, l’environnement, l’éducation et la défense.

Quelques heures seulement après avoir constitué son équipe gouvernementale, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, hier matin, sa démission à Emmanuel Macron. "Les conditions n’étaient plus remplies pour que je puisse exercer les fonctions de premier ministre", a-t-il déclaré depuis Matignon, évoquant le renoncement à l’article 49.3 et les tensions partisanes liées à la présidentielle.