L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, hier, tout à tour, la "loi spéciale" présentée, lundi, par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l’Etat pour pallier l’absence de budget 2026. Ce texte d’urgence autorise l’Etat à percevoir les impôts existants, à reconduire les prélèvements sur les recettes de l’Etat (au profit notamment des collectivités) et à emprunter.
Un arrêté du 22 décembre 2025 confirme le communiqué du 21 octobre du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) : le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026, soit une augmentation de 2 % par rapport au niveau de 2025.
Vous évaluez à plus de 100 milliards d'euros les coûts cachés de l'absentéisme en France. Comment parvenez-vous à ce chiffre ?
Dans un courrier du 17 décembre 2025, la fédération professionnelle de la formation continue, Les Acteurs de la compétence, demande au ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, un "moratoire immédiat sur les décisions budgétaires et réglementaires prises de manière brutale et unilatérale" ainsi que "l’ouverture rapide d’une concertation de fond avec l’ensemble des acteurs du secteur".
Pour la fédération, cette logique de restriction ne conduit "plus à un ajustement" mais elle "ouvre la voie à un drame industriel silencieux et à la destruction progressive de toute une filière".
Un salarié est reçu en entretien préalable à un licenciement pour motif économique. Au cours de cet entretien, une proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP) lui est remise, ce qui lui ouvre un délai de réflexion de 21 jours pour accepter ou refuser ce dispositif.
Quelles professions sont les plus exposées aux facteurs de pénibilité retenus par le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) ? Une étude de l'université d'Angers, publiée le 9 décembre 2025 sur la plateforme Cairn.info, apporte un éclairage inédit sur cette question, à partir de l'analyse de plus de 23 000 travailleurs de 45 ans et plus issus de la cohorte Constances.
Un décret du 22 décembre 2025 vient préciser les modalités de transmission des informations relatives aux contributions conventionnelles versées par les entreprises au titre du dialogue social et de la formation professionnelle. Ces contributions, collectées par les Urssaf ou les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), font désormais l'objet d'un cadre réglementaire plus strict.
La loi portant création d’un statut de l’élu local, a été publiée hier au Journal officiel.
Rappelons que le texte prévoit notamment un entretien professionnel annuel pour les salariés titulaires d'un mandat local afin d'évoquer avec leur employeur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et l'exercice du mandat.
Le recours aux autorisations d’absence est également facilité.
Le conseil d'administration de l'AGS qui s'est tenu le 16 décembre 2025 a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,25 % à compter du 1er janvier 2026.
Cette décision reflète l'engagement du régime "à stabiliser les charges financières des entreprises tout en assurant une gestion efficace de la protection sociale et de l’accompagnement des entreprises en difficulté", précise le communiqué de l'AGS.
Un arrêté du 12 décembre 2025 maintient le taux de cotisation, pour l'année 2026, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.