ActuEL RH

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Santé et sécurité

Un test d’alcoolémie peut-il être fait en dehors de l’entreprise ?

19/12/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail ? 

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés. A ce titre, il doit gérer la consommation d'alcool sur le lieu de travail. "Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse", indique ainsi l'article R.4228-21 du code du travail.

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Emploi

Les JOP de Paris 2024 ont généré 9 000 emplois

17/12/2025

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont créé environ 9 000 emplois en équivalent temps plein annuels, selon un bilan publié hier par le Haut-Commissariat au plan et le Crédoc. Soit un effet "positif" sur le marché du travail. Le bénéfice pour la collectivité est évalué à 163 millions d'euros, en valorisant ces emplois - rémunérés a minima au salaire minimum - à hauteur des recettes fiscales et des cotisations sociales générées.

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Contrat de travail

Harcèlement : attention au licenciement injustifié faisant suite à la dénonciation d'un harcèlement !

19/12/2025
Lorsque l'employeur est inactif face à des injures racistes à l'encontre d'un salarié, le licenciement concomitant de celui-ci pour des griefs non établis est nul car lié à du harcèlement, sauf preuve contraire apportée par l'employeur.

Dans cette affaire un salarié, aide-soignant dans une association, signale à son employeur qu'il a fait l'objet d'injures à caractère racial de la part de résidents. Il se voit par la suite notifier deux avertissements. L'un d'eux mentionne notamment que "(…) vous savez que ce type de propos n'est pas volontaire de la part de résidents présentant des troubles cognitifs ou des pathologies". Il se fait ensuite licencier pour faute grave.

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Absences et congés

L'employeur ne peut pas contacter le médecin traitant du salarié

17/12/2025

Dans un arrêt en date du 10 décembre 2025, la Cour de cassation déclare nul le licenciement d'une salariée qui reposait sur des éléments obtenus par l'employeur auprès de son médecin traitant. 

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Absences et congés

Arrêt de travail : l'Assurance maladie peut désormais procéder à des télécontrôles

17/12/2025

Dans une information datée du 25 novembre 2025, l'Assurance maladie informe les assurés que le médecin-conseil peut désormais, depuis décembre, procéder à un contrôle par visioconférence.

► Cette généralisation intervient après une expérimentation menée dans trois régions.

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Formation

CPF : nouvelle version des conditions d'utilisation du site et de l'application

16/12/2025

Une 14e version des conditions générales et particulières d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation est désormais applicable. Cette nouvelle version, entrée en vigueur le 4 décembre 2025, remplace celle du mois d’avril 2025.

Cette version tient compte de divers textes dont notamment le décret du 18 juillet 2025 qui fixe de nouvelles conditions d’éligibilité et d’encadrement de la VAE.

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Représentation du personnel

La Cour de cassation se penche sur le droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes

17/12/2025
En cas d'atteinte aux droits des personnes, le syndicat peut agir en justice aux côtés de l'élu exerçant un droit d'alerte. Si les demandes relatives à la BDESE en sont exclues, la lettre d'alerte de l'employeur ne fixe pas les limites du litige et l'action individuelle du salarié n'empêche pas celle de l'élu.

Les membres du comité social et économique (CSE) disposent d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, qui fait l’objet d’un unique article L. 2312-59 du code du travail et d’une jurisprudence peu fournie. Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation répond à plusieurs questions relatives aux conditions et modalités de mise en œuvre de l’alerte et de saisine du conseil des prud’hommes possible dans ce cadre.

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Formation

PLF pour 2026 : les sénateurs ont adopté le budget par 187 voix pour

16/12/2025

Les sénateurs ont adopté hier le projet de loi de finances pour 2026, à l’issue du scrutin solennel à la tribune, par 187 voix contre 109. 48 sénateurs se sont abstenus. Le texte passe, le 19 décembre, en commission mixte paritaire. Sept députés et sept sénateurs tenteront alors de dégager un compromis.

Une gageure alors que la première partie du texte (recettes) avait été rejetée par les députés fin novembre.

Mouvements
Emploi

Marie-Laure Collet (Medef) élue présidente de l'Apec et Pierre Damiani (CFE-CGC), vice-président

16/12/2025

Le nouveau conseil d’administration de l’Apec s’est réuni le mercredi 10 décembre 2025. Il a élu Marie-Laure Collet (Medef) à la présidence du conseil d’administration pour deux ans. Elle succède à Pierre Damiani (CFECGC), élu vice-président, dans le cadre de l’alternance patronat/syndicats en vigueur au sein de la gouvernance paritaire.

A la une
Absences et congés

Fermeture pour les fêtes : quelles règles en droit du travail

17/12/2025
Nous présentons dans cette infographie les règles à respecter par l'employeur qui décide de fermer l'entreprise en fin d'année.