Presanse, l’organisation représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), a partagé le 4 décembre 2025 la charte d’usage de l’intelligence artificielle (IA) datée de septembre 2025 que devront respecter les médecins du travail. Une charte de 15 pages qui s’articule autour de 10 articles "qui définissent les engagements des SPSTI pour une IA éthique, responsable et au service de l’humain".
ActuEL RH
Le taux d’emplois vacants dans le secteur privé (hors agriculture, intérim, particuliers employeurs et activités extraterritoriales) s’établit à 2,3 % au troisième trimestre 2025, en léger recul sur un trimestre (-0,1 point) comme sur un an (-0,3 point), selon une étude de la Dares publiée le 16 décembre 2025. La baisse est particulièrement marquée dans le tertiaire non-marchand (-0,5 point), tandis que l’industrie reste quasi stable.
A la une (brève)
PLF pour 2026 : les Acteurs de la compétence alertent sur les coupes budgétaires
18/12/2025
La fédération patronale de la formation continue, Les Acteurs de la compétence, s'alarme des coupes franches prévues dans le budget 2026. Dans un communiqué publié le 16 décembre 2025, elle dénonce la suppression du Plan d'investissement dans les compétences, "ultime symbole du renoncement", après un recul constant d'au moins 20 % depuis 2018 des moyens alloués à la formation professionnelle.
A la une
Orange intègre l'intelligence artificielle dans son accord sur l'égalité professionnelle
18/12/2025
Le groupe de télécommunications consacre un volet inédit à l'IA générative dans son accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations. Avec l'ambition de prévenir les biais algorithmiques et de garantir une approche inclusive.
Orange franchit une étape inédite dans le dialogue social autour de l'intelligence artificielle. L'opérateur a signé, le 10 décembre 2025, avec deux organisations syndicales, la CFDT F3C et la CGT FAPT (la CFE-CGC n’a pas paraphé le texte), un accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations pour la période 2025-2027 qui intègre un chapitre spécifique consacré à "l'intelligence artificielle inclusive".
A la une
Le PLFSS pour 2026 est définitivement adopté à l'Assemblée nationale
18/12/2025
Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mardi 16 décembre 2025. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH qui entreront en vigueur une fois seulement la loi publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi.
Après un long cheminement au Parlement et de multiples négociations politiques, les députés ont adopté mardi soir, en lecture définitive, le texte du PLFSS pour 2026 par 247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions.
Nous revenons sur les principales mesures RH qui y figurent. Il faudra toutefois attendre sa publication au Journal officiel pour que ces mesures entrent en vigueur, le Conseil constitutionnel s'il est saisi, pouvant encore défaire certaines dispositions du PLFSS.
A la une
Si c'est un logement de fonction, le salarié doit le restituer à la rupture du contrat de travail
23/12/2025
Constitue un accessoire au contrat de travail dont la restitution est exigée à l'issue de la relation de travail le logement qui est mis à disposition du salarié concomitamment à la conclusion de son contrat de travail, qui est situé dans les locaux de l'entreprise et dont le loyer est inférieur au prix du marché.
Un logement peut être fourni au salarié par son employeur dans le cadre soit d’un bail d’habitation, indépendant du contrat de travail, soit de l’exécution du contrat de travail lui-même, d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral de l’employeur, comme accessoire, le logement constituant alors un logement de fonction.
Les agents d'intelligence artificielle, capables d'agir de manière autonome, s'apprêtent à bouleverser l'organisation du travail en entreprise. Pierre Monclos, conférencier, ex-DRH pendant 10 ans chez Unow, analyse cette mutation qui pourrait transformer les équipes en collectifs hybrides, mêlant humains et machines, et interroge le rôle des services RH face à cette nouvelle donne.
Depuis quelques mois, le grand public et les entreprises découvrent les Agents IA. On ne parle plus ici d’assistants de discussion, mais de système autonomes basés sur l’IA. Beaucoup prédisent que c’est avec cette évolution de l’IA qu’il y aura une révolution du travail et un risque réel pour de nombreux emplois. Voyons dans cette chronique ce que sont les agents IA et quelles sont les nouvelles problématiques RH associées.
A la une
Salarié protégé : le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause justifiant le licenciement
22/12/2025
Le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans ce cas, c'est le motif à l'origine de la proposition de modification qui doit être pris en compte. Et un licenciement prononcé à l'expiration de la période de protection ne peut être motivé par un motif précédemment invoqué devant l'inspecteur du travail, et qui a refusé l'autorisation de licenciement.
Lorsque les règles juridiques applicables à la modification du contrat de travail rencontrent celles relatives au licenciement des salariés protégés, la situation peut s'avérer complexe.
Cet arrêt diffusé de la Cour de cassation du 3 décembre 2025 n'est pas novateur, mais il a le mérite de poser clairement l'enchaînement juridique à l'œuvre lorsque la procédure de modification du contrat se prolonge dans le temps, jusqu'après la fin de la période de protection.
L'Apec a publié hier l'édition 2025 de son étude sur les rémunérations des cadres du secteur privé. Fondée sur les réponses de 26 000 cadres interrogés cette année, cette enquête détaille les salaires de 111 familles de métiers et révèle une rémunération médiane annuelle brute de 55 000 euros.
A la une
Le salarié victime d'un accident du travail pendant un congé de formation est protégé
18/12/2025
Le salarié licencié pour une inaptitude consécutive à un accident survenu au cours d'un congé individuel de formation bénéficie de la législation protectrice des victimes d'un accident du travail, son accident n'étant pas survenu au service d'un autre employeur au sens du code du travail.
La législation protectrice des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’est pas applicable aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident ou d'une maladie d’origine professionnelle, survenu ou contractée au service d'un autre employeur (article L.1226-6 du code du travail).