ActuEL RH

A la une (brève)

Bilan pédagogique et financier : la campagne de transmission débutera le 1er avril 2026

Les dates de la campagne 2026 de transmission par les organismes de formation de leur bilan pédagogique et financier (BPF) sont connues. Ils pourront transmettre ce document, à l'administration, du 1er avril au 31 mai 2026.

Chaque année, tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos.

A la une

Retraite supplémentaire : sa mention dans la transaction n'en garantit pas le bénéfice

La référence dans un protocole d'accord transactionnel à l'engagement unilatéral de l'employeur instituant un régime de retraite supplémentaire n'implique pas que le droit au bénéfice de ce régime a été contractualisé.
Les faits
Mouvements

Laetitia Villedieu est nommée DRH du Groupe ADP

Laetitia Villedieu, 54 ans, est nommée directrice des ressources humaines du Groupe ADP et intègre le le comité exécutif.

Titulaire d'une maîtrise d'ethnologie et diplômée de la NEOMA Business School de Rouen, elle possède une longue expérience dans le domaine des ressources humaines au sein de grands groupes dont Manpower, l'Institut de Gestion Sociale, l'Institut de la Reconnaissance et le Groupe EDF. 

En 2023, elle devient DRH d'EDF Renouvelables regroupant plus de 5000 salariés dans 25 pays avec un périmètre couvrant les domaines RH, l'immobilier et la santé sécurité.

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Qui sont les SPST et quelle offre socle fournissent-ils en 2024 ?

Trois ans après la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) présentent "un bon niveau d’appropriation de la réforme", estime la direction générale du travail (DGT) dans la troisième édition de son bilan annuel. Panorama des profils, priorités et offres déployées par les services en 2024.

Cette enquête annuelle est prévue par les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021.

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L’Assurance Maladie - Risques professionnels lance une campagne sur le C2P

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a lancé une campagne de communication sur le compte professionnel de prévention (C2P) pour "mieux faire connaître ce dispositif aux salariés concernés, et les encourager à utiliser leurs points C2P pour faire valoir leurs droits".

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L'Unédic serait déficitaire en 2026

L'Unédic a présenté, mardi 3 mars 2026, ses prévisions financières 2026-2028. 

En 2026 un nouveau prélèvement de l'Etat à hauteur de 4 Md€ "confronte l'Unédic à une situation financière délicate, dans un contexte économique dégradé". Les recettes seraient ainsi exceptionnellement en baisse.

Le solde du régime serait déficitaire (- 2,1 Md€). 

Sous réserve de l'absence de prélèvements, la trajectoire de désendettement reprendrait à partir de 2027.

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Nouvelle brochure INRS sur l'analyse et la prévention des accidents du travail

L'INRS vient de mettre en ligne une brochure de mars 2026 pour "Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention".

Elle a pour objectif de guider l'employeur dans ses démarches et est constituée de sept parties :

A la une

Rupture conventionnelle homologuée : l’employeur peut-il rompre le contrat pour un autre motif avant la date effective de la rupture ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur (ou le salarié) peut-il rompre le contrat après qu'une rupture conventionnelle a été homologuée ? 

La loi ne prévoit rien. La Cour de cassation a eu à se prononcer dans de telles situations dans deux arrêts. 

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IA juridique en entreprise : alliez sécurité, fiabilité et performance avec GenIA-L

93 % des salariés saisissent des données d’entreprise dans des outils d’IA non autorisés, exposant l’organisation à des risques de conformité et de confidentialité. Dans ce contexte, s’appuyer sur un outil fiable, sécurisé et maîtrisé n’est plus une option - en particulier pour les RH et les juristes. C’est précisément sur ces critères non négociables que repose GenIA-L, l’IA juridique de Lefebvre Dalloz.

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IA juridique en entreprise : alliez sécurité, fiabilité et performance avec GenIA-L

93 % des salariés saisissent des données d’entreprise dans des outils d’IA non autorisés, exposant l’organisation à des risques de conformité et de confidentialité. Dans ce contexte, s’appuyer sur un outil fiable, sécurisé et maîtrisé n’est plus une option - en particulier pour les RH et les juristes. C’est précisément sur ces critères non négociables que repose GenIA-L, l’IA juridique de Lefebvre Dalloz.