La CGT confirme qu'elle ne signera pas le projet d'avenant sur l'indemnisation chômage des ruptures conventionnelles. Dans un communiqué publié le 11 mars 2026, la confédération syndicale indique que la commission exécutive de la CGT a voté contre la signature de l’accord.
Dans un rapport adopté par 458 voix pour, 72 voix contre et 98 abstentions, les députés européens souhaitent que la Commission présente un plan d'action visant à éliminer les écarts de rémunération et de retraite entre les hommes et les femmes. "Le plan d'action doit inclure des mesures ciblées visant à améliorer les conditions de travail et instaurer un salaire équitable dans les secteurs à prédominance féminine.
Dans une décision du 3 mars dernier (en pièce jointe), le tribunal administratif de Marseille reconnaît l'existence d'un lien direct entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit. Il enjoint au centre hospitalier de Martigues de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service. Le directeur de l’hôpital avait rejeté la demande de reconnaissance en 2021.
La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 et au 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du CGI. Ces structures sont redevables de la taxe d'apprentissage à compter de la période d'emploi de mars 2026.
Comment se définit le CDI de chantier ou d'opération ?
Ces derniers mois la jurisprudence a opéré un virage dans la conduite des enquêtes internes. Désormais, les entreprises doivent composer avec des évolutions majeures :
Cette nouvelle tendance annonce une vague contentieuse significative. Sécuriser ses process d’enquête interne devient une urgence pour les employeurs.
Après avoir conclu un projet d'avenant sur l'indemnisation chômage des ruptures conventionnelles, les partenaires sociaux se sont retrouvés hier matin à l'Unédic pour ouvrir le chantier des contrats courts sur lequel ils avaient déjà commencé à lancer de grandes pistes de travail lors de la séance de négociation
La RATP vient de finaliser un projet d'accord sur les NAO 2026 ouvert à signature du 11 au 24 mars.
A défaut de signature, la direction prendra une décision unilatérale mais qui pourrait ne pas reprendre l'ensemble des mesures ainsi négociées.
Parmi celles-ci :
L'Urssaf a publié hier des informations statistiques sexuées (en pièce jointe). On y apprend ainsi que dans les entreprises privées, en 2025, les femmes représentent 44,4 % des effectifs. Elles sont en proportion nettement plus nombreuses dans la santé humaine et l'action sociale et l'hébergement médico-social (78,2 %), dans l'administration publique (75,3 %) et les autres activités de services (66,2 %) ainsi que dans l’habillement, le textile et le cuir (66,2 %).