L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 est reconduite pour tout contrat d'apprentissage conclu du 8 mars au 31 décembre 2026, par un décret du 6 mars 2026. Le montant de l’aide perçue par les entreprises pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage est moindre que celle perçue en 2025, quelle que soit la taille de l’entreprise.
ActuEL RH
Décalage de la réforme des retraites : la Cnav publie une nouvelle circulaire
Une circulaire Cnav du 5 mars 2026 tire les conséquences de la LFSS pour 2026 qui décale, pour certaines générations, le calendrier de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance initialement prévu par la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023.
Elle remplace ainsi la circulaire du 1er août 2024.
La note moyenne de l'Index égalité professionnelle est de 88,5 au 1er mars 2026
Le ministère du travail a publié hier les résultats des Index égalité professionnelle et de la loi Rixain pour 2026.
Au 1er mars 2026, 83,5 % des entreprises concernées ont publié leur note, confirmant l’augmentation continue depuis plusieurs années (80 % en 2025, 77 % en 2024, 72 % en 2023, 61 % en 2022 et 2021, 54 % en 2020, à la même date).
Transports publics routiers : le montant de l'abonnement annuel pour consulter le permis des salariés est de 40 euros pour toutes les entreprises à compter du 1er avril
Les entreprises qui exercent une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent accéder à certaines informations du Système national des permis de conduire, à savoir celles relatives à l'existence, à la catégorie et à la validité du permis de conduire pour les personnes qu'elles emploient comme conducteurs de véhicules à moteur.
Deux arrêtés du 15 février 2024 avaient fixé :
Le Conseil constitutionnel valide la contribution pour la justice économique
Alors que la loi de finances pour 2026 instaure une contribution pour l'aide juridique de 50 euros pour toute introduction d'une instance devant un tribunal judiciaire ou un conseil de prud'hommes, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision QPC sur la contribution pour la justice économique due pour chaque instance devant le tribunal des activités économiques.
Salarié protégé : la redirection massive de courriels professionnels confidentiels peut être fautive
La protection dont bénéficient les représentants du personnel ne leur confère pas une immunité disciplinaire. L'employeur peut donc user de son pouvoir disciplinaire à l'égard d'un salarié protégé et prononcer une sanction allant jusqu'au licenciement pour faute.
Désignation du RS au CSEE : c'est l'effectif de l'entreprise qui compte
Dans cet arrêt publié du 4 mars 2026, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la désignation du représentant syndical (RS) au CSE.
Transparence salariale : le gouvernement dévoile son projet de loi de transposition de la directive européenne
La transparence salariale prend forme. Le gouvernement a transmis, vendredi, aux partenaires sociaux et aux parlementaires un projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Le calendrier d’examen parlementaire reste à déterminer, dans un contexte d’agenda législatif particulièrement chargé. "Le ministre et Matignon travaillent à l’identification d’un créneau d’examen parlementaire qui nous permette d’être au plus proche des échéances de transposition de la directive", indique-t-on au ministère du travail.
Bonus-malus : les taux de séparation médians applicables au 1er mars 2026 sont connus
Pour les entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité soumis au dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, la cinquième période de modulation débute le 1er mars 2026 et se terminera le 28 février 2027.
Florent Rispoli, vice-président ressources humaines pour la France et la Suisse d’ADP
Florent Rispoli est nommé vice-président des ressources humaines pour la France et la Suisse chez ADP (solutions de gestion des ressources humaines et de la paie). Arrivé à la fin de l’année 2025, il rejoint à ce titre le comité de direction d’ADP pour ces deux pays ainsi que l’équipe RH internationale du groupe.