ActuEL RH

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Aides à l'apprentissage : régime applicable à compter du 8 mars 2026

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage pour la première année du contrat est rétablie par un décret du 6 mars 2026. Son montant dépend du niveau de diplôme préparé par l'apprenti et de l'effectif de l'entreprise. Il est minoré par rapport à l'aide exceptionnelle versée en 2025.

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 est reconduite pour tout contrat d'apprentissage conclu du 8 mars au 31 décembre 2026, par un décret du 6 mars 2026. Le montant de l’aide perçue par les entreprises pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage est moindre que celle perçue en 2025, quelle que soit la taille de l’entreprise.

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Décalage de la réforme des retraites : la Cnav publie une nouvelle circulaire

Une circulaire Cnav du 5 mars 2026 tire les conséquences de la LFSS pour 2026 qui décale, pour certaines générations, le calendrier de l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite et de la durée d’assurance initialement prévu par la loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023.

Elle remplace ainsi la circulaire du 1er août 2024.

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La note moyenne de l'Index égalité professionnelle est de 88,5 au 1er mars 2026

Le ministère du travail a publié hier les résultats des Index égalité professionnelle et de la loi Rixain pour 2026.

Au 1er mars 2026, 83,5 % des entreprises concernées ont publié leur note, confirmant l’augmentation continue depuis plusieurs années (80 % en 2025, 77 % en 2024, 72 % en 2023, 61 % en 2022 et 2021, 54 % en 2020, à la même date).

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Transports publics routiers : le montant de l'abonnement annuel pour consulter le permis des salariés est de 40 euros pour toutes les entreprises à compter du 1er avril

Les entreprises qui exercent une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent accéder à certaines informations du Système national des permis de conduire, à savoir celles relatives à l'existence, à la catégorie et à la validité du permis de conduire pour les personnes qu'elles emploient comme conducteurs de véhicules à moteur.

Deux arrêtés du 15 février 2024 avaient fixé :

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Le Conseil constitutionnel valide la contribution pour la justice économique

Alors que la loi de finances pour 2026 instaure une contribution pour l'aide juridique de 50 euros pour toute introduction d'une instance devant un tribunal judiciaire ou un conseil de prud'hommes, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision QPC sur la contribution pour la justice économique due pour chaque instance devant le tribunal des activités économiques. 

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Salarié protégé : la redirection massive de courriels professionnels confidentiels peut être fautive

La redirection massive, par un salarié protégé, de courriels professionnels contenant des données sensibles vers sa messagerie personnelle (et celle d’un tiers à l’entreprise) peut constituer un manquement grave à ses obligations de confidentialité justifiant son licenciement disciplinaire. Même invoquée au nom des droits de la défense, une telle pratique ne peut pas être admise au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

La protection dont bénéficient les représentants du personnel ne leur confère pas une immunité disciplinaire. L'employeur peut donc user de son pouvoir disciplinaire à l'égard d'un salarié protégé et prononcer une sanction allant jusqu'au licenciement pour faute.

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Désignation du RS au CSEE : c'est l'effectif de l'entreprise qui compte

Le délégué syndical n'est de droit représentant syndical au CSE que dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises. La désignation du salarié, qui n'était pas DS, en qualité de RS au CSE d'établissement, est donc régulière, peu important que l'établissement comporte moins de 300 salariés.

Dans cet arrêt publié du 4 mars 2026, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la désignation du représentant syndical (RS) au CSE.

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Transparence salariale : le gouvernement dévoile son projet de loi de transposition de la directive européenne

Le gouvernement a transmis, le 6 mars, aux partenaires sociaux et aux parlementaires une première version du projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Ce texte doit encore faire l’objet d’une ultime réunion de consultation avec les partenaires sociaux, le 19 mars. De nombreuses dispositions seront fixées par décrets.

La transparence salariale prend forme. Le gouvernement a transmis, vendredi, aux partenaires sociaux et aux parlementaires un projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Le calendrier d’examen parlementaire reste à déterminer, dans un contexte d’agenda législatif particulièrement chargé. "Le ministre et Matignon travaillent à l’identification d’un créneau d’examen parlementaire qui nous permette d’être au plus proche des échéances de transposition de la directive", indique-t-on au ministère du travail.

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Bonus-malus : les taux de séparation médians applicables au 1er mars 2026 sont connus

Après la publication de l’arrêté rendant effectifs les paramètres de calcul au 1er mars du bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, une circulaire Unédic prévoit les taux de séparation médians applicables pour les subdivisions de secteurs d’activité.

Pour les entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité soumis au dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, la cinquième période de modulation débute le 1er mars 2026 et se terminera le 28 février 2027.

Mouvements

Florent Rispoli, vice-président ressources humaines pour la France et la Suisse d’ADP

Florent Rispoli est nommé vice-président des ressources humaines pour la France et la Suisse chez ADP (solutions de gestion des ressources humaines et de la paie). Arrivé à la fin de l’année 2025, il rejoint à ce titre le comité de direction d’ADP pour ces deux pays ainsi que l’équipe RH internationale du groupe.