Vos chroniques
Vers une définition plus sévère de la privation involontaire d’emploi pour les salariés
Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi sur le marché du travail qui modifient les conséquences sur l'indemnisation chômage d'un abandon de poste ou d'un refus d'un CDI à deux reprises à la suite d'un CDD ou d'un contrat de mission.
Pourquoi la procédure de lanceurs d’alerte est un sujet RH et de dialogue social ?
L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.
"Festina lente" : pour des transformations équilibrées
Dans cette chronique, Philippe Hancart, directeur du développement de Sémaphores et associé du Groupe Alpha, explique comment une transition écologique trop rapide viendrait fragiliser l'emploi dans les secteurs en mutation.
Guide opérationnel de l’enquête en cas de suspicion de harcèlement moral
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Aliénor du Foussat et Benoît Sevillia, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Drouot Avocats, délivrent leurs conseils aux professionnels RH pour mener une enquête en cas de faits - avérés ou non - de harcèlement moral
Transfert automatique des contrats de travail : limites pratiques
Dans cette chronique, Manon Lamotte et Victoria Hamel, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, pointent un certain nombre "d'angles morts" dans le régime du transfert des contrats de travail prévu à l'article L.1224-1 du code du travail : opérations transfrontalières, salariés partiellement affectés à l'activité cédée, sort de l'actionnariat salarié ou bien encore de la convention de forfait-jours.
Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Pascale Piot, avocate associée au sein du cabinet Ey France, analyse l'arrêt du 26 octobre 2022 selon lequel, en cas de transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, une convention tripartite entre le salarié et les deux employeurs successifs doit être être conclue pour organiser la poursuite du contrat de travail.
La DRH, premier acteur du déploiement de la stratégie
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, donne des pistes pour aider les DRH à décliner la stratégie de l’entreprise. À commencer par un accompagnement des managers, acteurs clé de ce rouage. C'est, en effet, à eux qu'incombe la tâche de rendre cette feuille de route lisible et opérationnelle pour leurs équipes.
Respect et considération dans l’entreprise
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, insiste sur la nécessité de mettre en place des politiques RH équitables. Ce qui suppose, en amont, de clarifier les critères de différenciation entre les individus et de définir la manière de les mesurer. Gare à la subjectivité.
Attention à la collision des procédures d’enquête !
Dans cette chronique, Emmanuel Moyne et Lisa Janaszewicz, respectivement avocat associé et avocate collaboratrice au sein du cabinet Bougartchev Moyne Associés, mettent en garde les entreprises qui mènent des enquêtes internes sans prévoir un certain nombre de garanties procédurales. Il existe en effet une porosité entre la procédure pénale et la procédure sociale.
Jugement du 20 septembre 2022 : quels enseignements pour les organismes de formation en matière de recours au CPF ?
Dans cette chronique, Amandine Vetu et Franck Morel, avocats associés au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, analysent la portée du jugement du tribunal correctionnel de Saint-Omer du 20 septembre 2022 qui a condamné un organisme de formation pour fraude au compte personnel de formation.