Représentation du personnel
Le 27/02/2009
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" Les syndicats peinent à s'implanter là où se trouve l'emploi "
Avec un taux de syndicalisation de l'ordre de 8 %, la France est à la traîne. La réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008 peut-elle remédier à ce phénomène ? Non, répond Jean-Pierre Basilien, directeur d'études au sein d'Entreprise & Personnel, sauf si les syndicats se saisissent de cette réforme pour sortir de leurs bastions traditionnels.
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Le 25/02/2009
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Remplacement d'un délégué syndical : le nom du remplaçant suffit
La lettre de désignation du délégué syndical (DS) doit mentionner l'identité du titulaire du mandat et du périmètre de ses fonctions. En cas de remplacement, cette règle est aménagée. Le nouveau délégué est réputé reprendre à l'identique le mandat de son prédécesseur. La seule mention du nom et du prénom du remplaçant suffit.
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Le 24/02/2009
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Les DRH confrontés au reclassement de leurs anciens syndicalistes
C'est l'une des conséquences de la réforme sur la représentativité, et non des moindres pour les DRH : le reclassement professionnel des délégués syndicaux qui vont perdre leur mandat faute d'avoir obtenu les 10 % exigés. Trois experts nous donnent leur point de vue sur la conduite que les DRH doivent adopter.
Le 12/02/2009
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L'employeur peut élire le secrétaire du CHSCT
En tant que président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le chef d'entreprise peut participer au vote de désignation du secrétaire de l'instance. L'employeur ne doit pas être écarté de cette élection.
Le 11/02/2009
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Participation : l'employeur doit rémunérer l'expert désigné par le CE
L'expert-comptable auquel le comité d'entreprise recourt pour examiner le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation doit être rémunéré par l'entreprise. C'est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation l'affirme.