Représentation du personnel
Le 11/02/2009
A la une
Participation : l'employeur doit rémunérer l'expert désigné par le CE
L'expert-comptable auquel le comité d'entreprise recourt pour examiner le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation doit être rémunéré par l'entreprise. C'est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation l'affirme.
Le 09/02/2009
A la une
Si l'entretien précède la candidature, pas de protection contre le licenciement
Un représentant du personnel récemment élu peut être privé de sa protection contre le licenciement. C'est le cas lorsque l'employeur envoie la convocation à l'entretien préalable avant que le salarié n'ait déclaré sa candidature aux élections professionnelles.
Le 05/02/2009
Paroles de
" Nous sommes parfois dans l'incapacité de vérifier le seuil de 30 % d'audience "
Le groupe STEF-TFE (15 000 salariés), spécialisé dans la logistique du froid en Europe, a filialisé l'ensemble de ses activités. Il compte désormais une centaine de comités d'entreprise, coiffés par un CE européen et un comité de groupe. Renaud Bouet, responsable juridique social, détaille l'impact pour le groupe de la loi du 20 août sur le dialogue social.
Le 30/01/2009
A la une
Le calcul du budget du CE doit intégrer les prestataires
Tout salarié détaché depuis un an dans les locaux de l'entreprise utilisatrice entre désormais dans l'assiette de calcul du budget de fonctionnement (0,2% de la masse salariale). Il s'agit d'une petite révolution, a observé Paul-Henri Antonmattei, doyen de la faculté de droit de Montpellier, lors des journées d'actualité sociale organisées par Elégia.
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Le 29/01/2009
A la une
Un délégué syndical en plus à partir de 500 salariés
Dans les entreprises à établissements multiples, la désignation d'un délégué syndical supplémentaire n'est possible que dans les établissements d'au moins 500 salariés. Peu importe que l'effectif global de l'entreprise dépasse ce seuil, rappelle la Cour de cassation.
Le 29/01/2009
A la une
Les conditions de participation des salariés à une grève nationale
Le droit de faire grève peut s'exercer au sein de l'entreprise mais aussi à l'occasion d'appels nationaux des centrales syndicales. Dès lors que les revendications sont bien d'ordre professionnel, le salarié peut participer au mouvement. Si le salarié ne peut alors prétendre à une rémunération, de son côté l'employeur ne peut pas le sanctionner.
Le 26/01/2009
Revue de presse
La CGC, inquiète pour sa représentativité nationale en 2013
Lors de ses voeux à la presse, le président de la CFE-CGC a réaffirmé son souhait d'un rapprochement avec l'Unsa. A ses yeux, il s'agit d'une condition de survie pour que la CGC reste représentative au niveau national en 2013.
Le 23/01/2009
Paroles de
BNP Paribas lie financement syndical et audience aux élections
Le groupe BNP Paribas a signé lundi avec deux syndicats (CGC et CFDT) un accord qui conditionne le financement des syndicats à leurs résultats aux élections des comités d'établissement qui ont lieu en mars prochain. Seuls les syndicats qui ont obtenu au moins 10 % des voix en bénéficieront, explique Didier Legrand, responsable gestion RH.