Représentation du personnel
Le 12/12/2008
A la une
Un voyage offert par l'employeur n'est pas une activité sociale
L'organisation de voyages par la direction au profit de commerciaux, en récompense des bons résultats, ne constitue pas une activité sociale et culturelle. Le comité d'entreprise ne peut donc demander la gestion de ces cadeaux, affirme la Cour de cassation.
Le 05/12/2008
Revue de presse
Représentativité syndicale : la moitié des PME ne connaissent pas la loi
Une étude réalisée par SVP auprès de 502 dirigeants de PME-PMI montre que près de la moitié d'entre eux ne connaît pas les grands principes de la loi du 20 août sur la démocratie sociale. La CGT apparaît à ces chefs d'entreprise comme le syndicat avec lequel il est le plus difficile de négocier ; la CFDT est la centrale la plus constructive à leurs yeux.
Le 21/11/2008
A la une
De nouvelles règles chamboulent les négociations d'entreprises en 2009
En 2009, s'opère une véritable révolution : pour être valable, l'accord d'entreprise devra être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix. Ces nouvelles règles pourraient empêcher la signature d'accords l'an prochain dans certaines entreprises, mêmes dotées de délégués syndicaux.
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Le 20/11/2008
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Les nouvelles règles de validité des accords préélectoraux
La circulaire de la direction générale du travail (DGT) du 13 novembre 2008 précise les modifications apportées à la négociation des accords préélectoraux. Certaines tiennent aux règles de validité, d'autres à la détermination des organisations syndicales concernées.
Le 20/11/2008
A la une
Elections : de nouvelles rubriques dans les formulaires Cerfa
Les nouveaux formulaires Cerfa de saisie des résultats des élections professionnelles (DP, CE, DUP) sont en ligne sur le site du ministère du Travail. Ils sont accompagnés d'une notice indiquant comment remplir les formulaires. De nouvelles rubriques doivent être renseignées et les procès verbaux (PV) doivent être envoyés à l'inspecteur du travail et à un opérateur désigné.
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Le 19/11/2008
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Représentativité syndicale : ce qui change
La circulaire ministérielle du 13 novembre détaille le contenu de la loi du 20 août sur la démocratie sociale : représentativité syndicale, désignation du délégué syndical, création d'un représentant de la section syndicale...
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Le 19/11/2008
A la une
Délégation unique du personnel : les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles
Dans sa circulaire du 13 novembre, le ministère du Travail lève un voile sur une incertitude créée par la loi : les salariés mis à disposition ne peuvent pas être éligibles dans l'entreprise d'accueil si celle-ci a opté pour une délégation unique du personnel.
Le 13/11/2008
A la une
Délégué syndical : l'accusé de réception de la désignation fait foi
Lorsqu'un employeur est informé de la désignation d'un délégué syndical par lettre recommandée, le cachet figurant sur l'accusé de réception suffit à prouver que la lettre de désignation a été reçue par l'entreprise. Dans ce cas, le délai de 15 jours pour contester la désignation court à compter de cette date.