Représentation du personnel
Le 27/03/2009
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L'existence d'un comité d'établissement suppose un accord syndical
La répartition de l'activité de l'entreprise sur plusieurs sites peut justifier la mise en place de comités d'établissement. Mais l'existence des différents établissements distincts doit être formalisée avec les syndicats. Sans cet accord, les salariés sont représentés par un comité d'entreprise unique.
Le 26/03/2009
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Une instance de représentation unique pour rénover le dialogue social
Le Centre des jeunes dirigeants (CJD) propose de fusionner l'ensemble des institutions représentatives du personnel en une instance unique. L'idée est de donner plus d'autonomie aux représentants du personnel, libres de gérer le budget global alloué et les heures de délégation attribuées collectivement.
Le 13/03/2009
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Elections professionnelles : une candidature tardive peut être valable
La date limite pour le dépôt des listes de candidats lors des élections professionnelles peut être déterminée par l'employeur en l'absence de protocole d'accord préelectoral. Dans ce cas, il ne peut refuser une candidature tardive que pour des nécessités d'organisation du vote.
Le 12/03/2009
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Le représentant de la section syndicale : premiers jugements
La loi du 20 août 2008 a introduit un nouveau type de représentant du personnel : le représentant de la section syndicale. Un syndicat peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise, désigner un représentant de la section syndicale pour le représenter. Les premiers jugements concernant ce nouveau mandat viennent d'être rendus.