Durée du travail et rémunération
Le 17/12/2008
A la une
Lorsque des pauses tolérées par l'entreprise deviennent contraignantes
Tolérer certaines pratiques en entreprise peut conduire à créer un usage contraignant pour l'employeur. Tel est le cas de pauses prises par les salariés, acceptées par l'employeur et rémunérées. Dans ce cas, une simple note de l'employeur ne suffit pas à y mettre fin, estime la Cour de cassation.
Le 12/12/2008
A la une
Saisie sur salaire : le barème 2009 est publié
Chaque année un décret fixe le barème des saisies sur salaire. Il détermine la part du salaire qui peut être directement prélevée auprès de l'employeur pour liquider certaines dettes contractées par le salarié. Le décret du 9 décembre fixe le barème applicable à partir du 1er janvier 2009.
Le 11/12/2008
A la une
La prime transport bientôt définie par décret
Un projet de décret décrit les modalités pratiques de la future prime transport que devront verser les entreprises à leurs salariés qui empruntent les transport publics. Cette prise en charge sera comme prévu de 50 % ; elle se fera sur la base du tarif de 2e classe.
Réagir (1 commentaires)
Le 08/12/2008
A la une
La loi incite les entreprises à utiliser le Perco
Toute entreprise qui dispose d'un plan d'épargne (PEE) depuis au moins 3 ans doit engager des négociations sur la mise en place d'un Perco. La loi sur les revenus du travail autorise désormais l'employeur à mettre en place un Perco de façon unilatérale, à défaut d'accord avec les partenaires sociaux.
Réagir (4 commentaires)