C'est une question qui ne va cesser de se poser. L'employeur doit-il en prendre en charge les frais de transport des salariés qui ont fait le choix de s'installer en province, parfois loin de leur travail, pendant la crise sanitaire ? Dans un jugement rendu le 5 juillet, le tribunal judiciaire de Paris répond par l'affirmative.
Réagir Accès libreLa rubrique du Boss dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable au 1er septembre 2022
Initialement fixée au 1er juillet 2022, la date d'opposabilité des éléments de doctrine relatifs à la protection sociale complémentaire intégrés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale a été repoussée au 1er septembre 2022. La version opposable à cette date contient de nombreuses modifications textuelles mais également des précisions et souplesses nouvelles.
RéagirLanceurs d'alerte : les entreprises doivent se tenir prêtes pour la rentrée de septembre 2022 !
Dans cette chronique, Christine Artus et Natacha Meyer, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les apports de la loi du 21 mars 2022 au statut de lanceur d'alerte. Attention, les entreprises devront avoir modifié leur règlement intérieur avant le 1er septembre 2022 !
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