Conventions collectives

Le 16/07/2009
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Vers la fin des avantages catégoriels dans les accords collectifs ?

La seule différence de catégorie professionnelle (cadre-Etam-ouvrier) ne peut pas, en soi, justifier une différence de traitement pour l'octroi d'un avantage. L'employeur doit expliquer cette différence par des éléments objectifs.

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Le 24/06/2009
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Délibération sur le dialogue social

Le 24/06/2009
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Le Medef demande un report de la pénalité senior au 1er juillet 2010

Dans le cadre de la négociation sur les conséquences sociales de la crise, qui se poursuit aujourd'hui, le Medef a remis aux syndicats un document de travail dans lequel il demande un report de 6 mois de la pénalité de 1 % sur l'emploi des seniors.

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Le 03/06/2009
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3 syndicats s'opposent au bilan d'étape

Le 02/06/2009
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La Poste renonce à un accord de salaire

Le 28/05/2009
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Agenda social : 3 dates arrêtées

Le 27/05/2009
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Agenda social 2009 : les négociations démarrent

Syndicats et patronat démarrent aujourd'hui leur négociation sur l'agenda social 2009 : partage des profits, gestion du paritarisme, flexbilité du marché du travail... Les partenaires sociaux vont devoir définir les thèmes prioritaires pouvant déboucher sur un nouvel accord interprofessionnel.

Le 18/05/2009
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EDF : accord sur la responsabilité sociale