Contrôles et contentieux
Le 10/05/2011
Revue de presse
L'inspection du travail sous le choc après un suicide au ministère
Un inspecteur du travail, qui était le secrétaire national du syndicat SNUTEFE-FSU, a mis fin à ses jours dans les locaux du ministère à Paris, mercredi 4 mai. Le drame a "tétanisé" ses camarades syndicaux et repose la question du déroulement et des conséquences de la réforme de l'inspection du travail.
Le 18/04/2011
A la une
La Cour de cassation peine à faire adopter ses propositions de réforme
Vendredi, la Cour de cassation a rendu public son rapport annuel. Elle a déploré qu'un certain nombre de propositions de modifications qu'elle a faites ces dernières années n'aient toujours pas été prises en compte par le législateur.
Le 31/03/2011
Revue de presse
De nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal
Lors du bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal présenté hier, Xavier Bertrand a annoncé que les mesures de lutte contre le travail illégal allaient une nouvelle fois être renforcées.
Le 10/03/2011
A la une
Les circulaires ministérielles vous sont-elles opposables ?
Pour être opposables aux administrés, les circulaires ministérielles doivent avoir été publiées sur le site www.circulaires.gouv.fr. C'est ce que vient de rappeler le Premier ministre dans une circulaire du 25 février dernier.
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Le 07/03/2011
A la une
"Les Urssaf invoquent de plus en plus le travail dissimulé lors des contrôles"
Lors des contrôles pour travail dissimulé, les Urssaf peuvent entendre les salariés hors de l'entreprise et leur adresser des questionnaires écrits, ce qu'elle ne peuvent pas faire lors d'un contrôle classique. François Taquet, avocat, attire l'attention des DRH sur une tendance nette : l'élargissement de la notion de travail dissimulé.
Le 21/01/2011
Revue de presse
Que doit faire une entreprise qui recourt à un prestataire étranger ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/01/2011
Revue de presse
Les prud'hommes toujours plus sollicités
Le ministère de la justice vient de rendre publiques les statistiques de l'activité judiciaire pour l'année 2009. Encore une fois, les conseils de prud'hommes n'ont pas chômé.
Le 05/10/2010
Revue de presse
Prud'hommes : les parties devront continuer à se présenter à l'audience
Un décret du 1er octobre 2010 modifie les règles applicables aux procédures orales. Le contentieux social est peu impacté par la réforme, comme nous l'expliquent Guy-Patrice Quétant et Laurent Loyer, membres du Conseil supérieur de la prud'homie.