Contrôles et contentieux
Le 25/02/2014
A la une
La réforme de l'inspection du travail reportée jusqu'à nouvel ordre
La réforme de l'inspection du travail n'aura pas lieu. Ou en tous les cas pas tout de suite. La commission mixte paritaire réunie hier a finalement acté le retrait de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social qui visait à réformer cette partie de l'administration du travail.
Le 27/11/2013
A la une
Réforme de l'inspection du travail : le projet de loi est prêt
Le texte sur la réforme de l'inspection du travail est ficelé. Nous nous sommes procuré la première version du projet de loi ; elle détaille les nouvelles sanctions que les inspecteurs du travail pourront désormais infliger aux entreprises.
Le 19/11/2013
Revue de presse
Le gouvernement veut mettre fin aux élections prud'homales
Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, Michel Sapin annonce que le gouvernement procédera par ordonnance pour réformer le mode de désignation des conseillers prud'homaux, qui ne seraient plus élus mais désignés par les syndicats et le patronat.
Le 13/11/2013
Revue de presse
La loi sécurisation de l'emploi peut-elle améliorer la conciliation ?
Comment améliorer la procédure prud'homale et réduire le contentieux en droit du travail ? La loi du 14 juin 2013 ouvre des pistes. Mais certains doutent de l'efficacité du nouveau barème en cas de licenciement et de la réduction des délais de prescription. Echos d'une rencontre de praticiens du droit du travail.
Le 06/11/2013
Revue de presse
Les inspecteurs du travail vont disposer de pouvoirs de sanction étendus
Le ministre du travail présente ce matin en Conseil des ministres sa réforme de l'inspection du travail. L'un des volets importants de ce dispositif concerne les prérogatives des inspecteurs du travail. Ces derniers devraient bientôt bénéficier de pouvoirs de sanctions beaucoup plus étendus
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