Contrôles et contentieux

Le 03/12/2012
Revue de presse

Les manquements à la durée du travail progressent

Dans son rapport 2011 sur l'inspection du travail, le ministère du travail note une progression des manquements liés à la durée du travail et au travail temporaire.

Le 13/11/2012
Revue de presse

Comment favoriser la conciliation et la médiation devant les prud'hommes ?

Dans un rapport, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) réfléchit à la réforme de la procédure prud'homale. Elle lance plusieurs pistes pour augmenter le recours à la conciliation et à la médiation dans les relations de travail.

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Le 04/10/2012
Chronique

L'Urssaf doit respecter la date prévue pour le contrôle

Dès lors que dans le cadre d'un contrôle sur place, une Urssaf ne respecte pas la date de début de vérification prévue dans l'avis de passage, la vérification est nulle en l'absence d'accord du cotisant. François Taquet, avocat spécialiste du contrôle Urssaf, commente un arrêt sur ce point.

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Le 12/09/2012
Revue de presse

L'IGAS demande à l'inspection du travail d'aller plus dans les entreprises

L'inspection du travail possède un "bon niveau de maîtrise des outils juridiques et relationnel", constate l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport. Elle recommande toutefois davantage d'interventions dans les entreprises et de mieux suivre les déclarations de maladies professionnelles.

Le 10/09/2012
A la une (brève)

Opposabilité des circulaires ministérielles

Le 30/08/2012
A la une (brève)

Les Urssaf se régionalisent

Le 20/08/2012
A la une

Mettre des bâtons dans les roues de l'inspection du travail peut coûter cher

L'inspecteur du travail doit être en mesure de mener à bien sa mission au sein de l'entreprise. Pour cela, le chef d'entreprise doit lui fournir les documents nécessaires à l'exercice de ses prérogatives. Sinon, il peut être condamné pour obstacle aux fonctions d'inspecteur du travail.

Le 06/08/2012
Revue de presse

Le travail illégal plus fréquent dans les hôtels, cafés, restaurants

Selon le rapport de l'administration centrale de sécurité sociale (Acoss) de la lutte contre le travail illégal en 2011, le taux de la fraude des établissements contrôlés est de 7,3 %. Ce taux est cependant plus élevé dans les hôtels, cafés et restaurants et atteint 14,2 %.

Le 31/07/2012
Revue de presse

La lutte contre le travail illégal porte ses fruits

Le bilan 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude révèle que le niveau des redressements opérés par les Urssaf au titre du travail dissimulé a augmenté de 18 % entre 2010 et 2011. Il s'élève à 220 millions d'euros en 2011.