Contrôles et contentieux
Le 16/05/2014
A la une
Réforme de l'inspection du travail : "il ne s'agit pas de "dépénaliser" le droit du travail
Hier, à l'occasion d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), partisans et détracteurs de la réforme de l'inspection du travail ont confronté leurs points de vue. Au centre des débats : les nouveaux pouvoirs accordés aux agents de contrôle.
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Le 02/04/2014
Revue de presse
Inspection du travail : une proposition de loi réintroduit amendes et transaction
Permettre à l'administration du travail de prononcer elle-même des amendes mais aussi de transiger avec les entreprises contrevenantes : ces dispositions sont reprises dans la proposition de loi des députés socialistes sur l'inspection du travail. Explications.
Le 20/03/2014
A la une
Changement de tête à la Direction générale du travail
Après 13 années passées au ministère du travail, Jean-Denis Combrexelle quitte ses fonctions de Directeur général du travail. Yves Struillou, conseiller d'Etat en service extraordinaire à la Cour de cassation depuis 2011, prend les rênes de la DGT.
Le 25/02/2014
A la une
La réforme de l'inspection du travail reportée jusqu'à nouvel ordre
La réforme de l'inspection du travail n'aura pas lieu. Ou en tous les cas pas tout de suite. La commission mixte paritaire réunie hier a finalement acté le retrait de l'article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et le dialogue social qui visait à réformer cette partie de l'administration du travail.