Contrat de travail
Le 13/12/2010
A la une
Lisez bien votre convention collective avant d'imposer une mutation géographique
En principe, l'employeur peut imposer au salarié une mutation dans une autre localité s'il elle n'est pas trop éloignée de son lieu de travail actuel. Mais attention, des dispositions conventionnelles restreignent parfois le pouvoir de direction de l'employeur en matière de mobilité professionnelle.
Le 10/12/2010
A la une
Salarié en excès de vitesse, employeur condamné
Lorsqu'un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule appartenant à l'entreprise, c'est au représentant légal de la société de payer l'amende.
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Le 09/12/2010
Revue de presse
Les emails créent-ils de la distance entre salariés ?
Le Centre d'études de l'emploi (CEE) s'est interrogé sur l'impact des nouvelles technologies sur les échanges informels entre salariés. Des échanges qui, s'ils changent de nature, n'en sont toujours pas moins présents.
Le 09/12/2010
A la une
La Cnil recadre à son tour les alertes professionnelles
Le 8 décembre 2009, la Cour de cassation avait censuré le dispositif d'alerte professionnelle de Dassault Systèmes et posé des limites générales. Tenant compte de cette décision, la Cnil vient de modifier son autorisation relative aux alertes professionnelles.
Le 08/12/2010
A la une
Ne proposez pas une rupture conventionnelle en cas de conflit
Un jugement du conseil de prud'hommes de Rambouillet rappelle que dans un contexte conflictuel entre le salarié et l'employeur, il est interdit de signer une rupture conventionnelle.
Le 03/12/2010
A la une (brève)