Contrat de travail
Le 17/05/2011
A la une
Des députés veulent encadrer la prise d'acte
Une proposition de loi UMP vise à faire entrer la prise d'acte dans le Code du travail afin de lui donner un cadre législatif précis.
Le 17/05/2011
Revue de presse
Discriminations : les entreprises évaluent davantage leurs actions
Comme chaque année depuis cinq ans, un certain nombre de grandes entreprises ont fait part à la Halde de leurs pratiques en matière de prévention des discriminations.
Le 16/05/2011
A la une
Rupture conventionnelle : quelles informations donner au salarié ?
La loi de modernisation du marché du travail et les circulaires qui ont suivi sont restées discrètes sur certaines formalités liées à la rupture conventionnelle du contrat de travail. La cour d'appel de Rouen apporte des précisions.
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Le 11/05/2011
A la une
La visite médicale envisagée par le médecin du travail n'est pas une visite de reprise
Lorsque l'employeur n'organise pas lui-même la visite de reprise, il ne peut sanctionner le salarié qui ne se présente pas à la visite envisagée par le médecin du travail.
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Le 09/05/2011
A la une
Egalité hommes/femmes : pas de pénalité avant juillet 2012
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'auront pas signé d'accord ou mis en œuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes seront redevables d'une pénalité de 1 %. Selon le projet de décret, les entreprises ne se verront appliquer aucune pénalité avant le 1er juillet 2012.
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Le 05/05/2011
A la une
Rétrogradation : les règles que l'employeur doit suivre
Par deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation fait le point sur la procédure applicable à la rétrogradation à titre disciplinaire. Le salarié doit être informé de sa faculté de refuser la sanction. Et en cas d'opposition à la rétrogradation, l'employeur qui veut licencier le salarié doit organiser un nouvel entretien préalable.