Contrat de travail
Le 24/06/2011
A la une
Evitez les ruptures conventionnelles dans un contexte de harcèlement
La rupture conventionnelle conclue alors que la salariée se plaint de faits de harcèlement moral est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Son consentement est réputé vicié car obtenu dans un climat de violence.
Le 23/06/2011
A la une
Comment envoyer l'attestation Pôle emploi dématérialisée
Un arrêté du 14 juin 2011 définit les modalités de transmission dématérialisée de l'attestation Pôle emploi. L'employeur devra, à partir du 1er janvier 2012, l'adresser via son logiciel de paie ou directement sur le site internet de Pôle emploi.
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Le 23/06/2011
Revue de presse
Rupture conventionnelle : informez le salarié des droits qu'il peut perdre
Lorsque la rupture conventionnelle est conclue dans un contexte de difficultés économiques, l'employeur a intérêt à informer le salarié des avantages dont il bénéficierait si la rupture de son contrat de travail s'intégrait dans le cadre d'un PSE ou d'un plan de départ volontaire.
Le 22/06/2011
A la une
Temps partiel : l'augmentation de la durée du travail par avenant bientôt autorisée ?
Un amendement à la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les salariés à temps partiel pourront, en accord avec leur employeur, augmenter temporairement leur durée contractuelle de travail au moyen d'un avenant au contrat.
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Le 21/06/2011
A la une
Maternité : le point de départ du délai de 15 jours
C'est seulement à partir du jour où la salariée a connaissance de son licenciement que le délai de 15 jours dont elle dispose pour prévenir son employeur qu'elle est enceinte commence à courir.
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Le 21/06/2011
A la une
Une seule déclaration d'embauche à partir du 1er août
La déclaration préalable à l'embauche et la déclaration unique d'embauche fusionnent à partir du 1er août prochain. Un décret du 16 juin publié au hier au Journal officiel apporte des précisions sur cette déclaration unique.
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Le 21/06/2011
Revue de presse
La rupture conventionnelle plait aux seniors et aux PME
Selon une étude du ministère du travail, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas, même si leur nombre se stabilise. Ce mode de rupture est principalement utilisé dans les petites entreprises et concerne plus souvent les seniors.
Le 20/06/2011
A la une
L'ANDRH relance le débat sur le contrat de travail unique
Vendredi, lors de ses assises nationales, l'Association nationale des DRH (ANDRH) a proposé l'instauration d'un contrat de travail unique et la disparition des CDD. Elle souhaite également développer le fait syndical dans les entreprises.
Le 16/06/2011
A la une
Accident du travail : attention à la motivation de la lettre de licenciement
Un employeur peut licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail s'il justifie d'un motif économique. Mais ni l'existence d'un motif économique, ni l'autorisation donnée par le juge-commissaire, ni l'application des critères de l'ordre des licenciements ne suffisent seuls à caractériser l'impossibilité de maintenir le contrat.