Charges sociales
Le 10/06/2009
A la une
N'oubliez pas de négocier sur les salaires
Une circulaire rappelle que les entreprises qui n'ont pas engagé cette année de négociation sur les salaires verront en 2010 le montant de leurs allégements de cotisations diminuer de 10%.
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Le 09/06/2009
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Trois ans pour réclamer les cotisations indûment versées
Le délai de prescription applicable aux actions en remboursement de cotisations indûment versées par l'employeur est de 3 ans. Un employeur a pu être remboursé d'une fraction de ses cotisations accidents du travail.
Le 08/06/2009
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Précisions sur les frais de transport des salariés à temps partiel
La prise en charge des frais de transports collectifs des salariés à temps partiel dont la durée du travail est au moins égale à un mi-temps, est égale à 50 %. Lorsque le salarié travaille chez 2 employeurs différents, chaque employeur doit lui rembourser 50 % de ses titres d'abonnement.
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Le 28/05/2009
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La loi Tepa impacte les droits à retraite des salariés
Une note technique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) indique les conséquences sur la retraite des mécanismes d'exonération de charges initiés par la loi Tepa et la loi sur le pouvoir d'achat : rémunération des heures supplémentaires, rachat des jours de repos, prime exceptionnelle de 1 000 €.
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Le 18/05/2009
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Cotisations Unedic : calcul des majorations de retard
Dans quatre circulaires, l'Unedic explique les dispositions de la nouvelle convention d'assurance. Elle détaille le contenu de la convention de reclassement personnalisée et revient sur le régime des majorations en cas de retard des cotisations chômage.
Le 14/05/2009
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La procédure d'arbitrage de l'Acoss est étendue aux groupes
Les entreprises qui dépendent de plusieurs Urssaf peuvent, en cas de divergences d'appréciation des Urssaf entre elles, faire appel à l'arbitrage de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Cette possibilité est étendue aux sociétés d'un même groupe.