Charges sociales

Le 25/07/2024
A la une

Les contributions à la formation et à l’alternance font leur entrée dans le Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre une nouvelle rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage et un nouveau chapitre consacré à ces contributions dans la rubrique Effectif. Après consultation publique, ces contenus seront opposables à l’administration respectivement le 1er novembre 2024 et le 1er octobre 2024.

Le 18/07/2024
A la une

Entreprises de propreté : la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ne s'applique pas aux salariés "monosites"

Dans un arrêt du 19 juin 2024, la Cour de cassation maintient sa position relative à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels pour les entreprises de propreté : elle ne s'applique pas aux salariés "monosites".

Le 11/07/2024
A la une (brève)

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise