Charges sociales
Le 24/03/2009
A la une
Les Urssaf invitées à accorder des délais de paiement des cotisations
Une circulaire du 23 mars du ministre du budget adressée aux Urssaf détaille la marche à suivre pour les entreprises en difficultés qui souhaitent obtenir des délais pour le paiement de leur cotisations sociales.
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Le 19/03/2009
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La cotisation AGS passe à 0,20 % le 1er avril
Pour faire face à une hausse des défaillances d'entreprises, le conseil d'administration de l'Association pour les gestion du régime de créances des salaires (AGS) a décidé de doubler la cotisation AGS à compter du 1er avril. Elle passera de 0,10% actuellement à 0,20%.
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Le 16/03/2009
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La nouvelle exonération dans les ZFU s'applique au 1er janvier
La loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération.